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Sellal : "Aucune limite préalable" posée au projet de révision constitutionnelle

 "Aucune limite préalable" n'a été posée au projet de  révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales  et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne, a affirmé lundi  à Alger le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. "Je me dois de souligner, et ceci est de la plus haute importance, qu'aucune  limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis  celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs  de la société algérienne", a souligné M. Sellal dans une allocution lors de  l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet  de loi sur la révision constitutionnelle.           Ces constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne  "incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir  portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens   algériens", a-t-il expliqué.          M. Sellal a rappelé, dans son allocution, les deux chantiers "importants"  dans la vie de la nation, lancés par le président de la République, Abdelaziz  Bouteflika, qui constituent, a-t-il dit, "les deux piliers du processus des  réformes politiques engagées: le premier législatif, le second constitutionnel".          Pour la conduite de ces réformes, M. Sellal a mis en exergue l'"approche  participative" privilégiée dès le début par le chef de l'Etat et fondée sur  la consultation "la plus large possible" des différents acteurs politiques et  sociaux, en vue de recueillir leurs vues et propositions sur les amendements  législatifs et constitutionnels souhaités.          "Aujourd'hui, il s'agit du second chantier, celui de la révision constitutionnelle  qui vise, en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles  nouvelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et aux mutations  en cours à travers le monde, comme l'avait souligné avec force le président  de la République", a-t-il expliqué.          Le Premier ministre a, dans ce même contexte, relevé que la mise en  oeuvre de la démarche participative, dans son volet constitutionnel, s'est traduite  par de nombreuses suggestions et propositions, "signe de la fécondité des consultations  politiques et reflet de la très large diversité des opinions des acteurs qui  ont pris part à ces rencontres, d'une part, et de l'importance de leurs contributions,  d'autre part".                 A ce propos, M. Sellal a souligné que l'ensemble des vues et propositions  "démocratiquement exprimées" par la majorité des participants aux consultations  menées successivement par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah  et lui-même, ont été exploitées par un groupe de travail institué à cet effet.          "Ce groupe de travail a eu la charge d'élaborer, suivant les hautes  orientations présidentielles, un document préliminaire", a dit M. Sellal, qui  a ajouté que ce document, récemment achevé, sera mis à la disposition de la  commission d'experts nouvellement installée.          "Ce document préliminaire qui constitue la base essentielle de vos travaux,  sera examiné par vos soins, évidemment, avec toute l'indépendance et la rigueur  requises", a-t-il ajouté à l'adresse des membres de la commission.          Concernant les missions de la commission, le Premier ministre a précisé  qu'il lui est demandé notamment d'"examiner les propositions contenues dans  le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa  cohérence d'ensemble".          La commission est tenue, en outre, de faire, éventuellement, "toute  suggestion qu'elle aura jugé pertinente, en vue d'enrichir ce document et d'élaborer  un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque  l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront  sa mise en oeuvre graduelle", a-t-il poursuivi.          "Les résultats de vos travaux seront, ensuite, soumis à la haute appréciation  du président de la République", a déclaré, en outre, le Premier ministre.          Il a ajouté que le chef de l'Etat, après s'être assuré de la prise en  compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux, et  après avoir vérifié la compatibilité de l'avant projet avec les valeurs fondamentales  de la société algérienne, décidera de la mouture finale du projet, "qui sera  soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure  de révision constitutionnelle appropriée", a souligné M. Sellal.        

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