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Le juge ordonne l’expertise des documents litigieux

L'affaire opposant le PDG d'Alliance Assurances, Hassan Khelifati, à Mahieddine Tahkout, responsable de l'entreprise de transport éponyme, risque de connaître de nouveaux rebondissements. Et pour cause, le tribunal correctionnel près le tribunal de Boumerdès a finalement accédé à la demande des avocats de Hassan Khelifati et ordonné, hier, l'expertise des documents objet du litige. Ce verdict a été perçu comme «une petite victoire» par la défense qui n'avait eu cesse de demander une expertise graphologique des contrats liant les deux parties et dont le montant global avoisine les 50 milliards de dinars. «C'est une décision de bons sens. Le juge n'a fait qu'appliquer la loi et je ne peux que m'en féliciter», avoue maître Chorfi. L'analyse technique des documents incriminés semble, en effet, plus qu'indispensable d'autant qu'elle permettra de lever toute équivoque dans ce dossier qui a défrayé la chronique judiciaire depuis plusieurs mois. La genèse de l'affaire remonte au mois de juin 2012, suite à un désaccord survenu entre les deux parties au sujet du montant des dettes devant être payées par Mahieddine Tahkout à l'assureur privé. Le litige est porté devant la chambre commerciale du tribunal de Rouiba, laquelle n'a pu statuer sur le dossier puisque les protagonistes avaient présenté deux contrats différents. Tahkout reproche alors au PDG d'Alliance Assurances d'avoir falsifié le document en question et décide de porter plainte contre lui pour «faux et usage de faux». Une accusation qui a valu à M. Khelifati, une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une forte amende. 50 milliards de centimes en jeu ! Mais ce verdict a été prononcé en janvier dernier par le tribunal de Rouiba sans l'expertise des contrats litigieux, comme il avait été demandé par la défense du prévenu. Les juges se seraient contentés de constatations visuelles et des déclarations du traducteur entendu en tant que témoin à charge. Chose qui a amené M. Khelifati à se pourvoir en cassation. Le procès en appel a eu lieu le 17 mars à la cour d'appel de Boumerdès. Comme attendu, les avocats de la défense n'ont pas manqué de réitérer leur demande portant sur «l'examen des signatures et des paraphes contenues dans les documents par un laboratoire spécialisé». Il est à rappeler que le contrat présenté par le prévenu avait fait l'objet d'une analyse graphologique, à titre indicatif, de la part d'un expert assermenté près la cour d'appel de Grenoble (France), en la personne de Jean-Michel Bourgois. Maintenant, le juge près la cour d'appel de Boumerdès va certainement confier l'expertise au laboratoire étatique de Bouchaoui ou à un laboratoire de la police ou de la Gendarmerie nationales, très réputés dans le domaine pour déterminer si les documents sont falsifiés ou s'ils sont authentiques. Les résultats des experts seront déterminants d'autant qu'ils vont servir de preuves irréfutables pour les protagonistes et leurs avocats lors du réexamen de cette affaire à la cour de justice de Boumerdès. Le verdict va peser très lourd dans le contentieux opposant les deux parties devant la chambre commerciale de Rouiba, dont le montant en jeu dépasse les 50 milliards de centimes.

El Watan

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