mis à jour le
Les Etats-Unis rééquilibrent la justice marocaine
Le Maroc et les Etats-Unis ont signé à Rabat, ce mardi 12 avril 2011, un accord cadre visant à soutenir les efforts du ministère de la Justice marocain dans son combat contre la délinquance juvénile et les délits commis par les mineurs. Le ministre de la Justice marocain, Mohamed Taieb Naciri, et l'ambassadeur des Etats-Unis au Maroc, Samuel Kaplan, se sont entendus sur l'introduction de réformes organisationnelles du système judiciaire.
Il s'agit dans la pratique d'amender la procédure pénale, de former des juges et de préférer les sanctions comme les travaux d'intérêts général ou civil, en lieu et place des peines privatives de liberté en cas de petits délits sans violence. L'objectif étant de lutter contre le surpeuplement carcéral et d'accompagner les jeunes délinquants en combattant plus efficacement en amont contre la récidive. Le code pénal, qui pourtant prévoit le système alternatif de redressement et de réadaptation au profit des mineurs, ne trouve pas son application dans les faits selon le ministre:
«Cette option existe dans le code pénal marocain, seulement elle n'est pas appliquée par les magistrats. Je pense que c'est une question de formation. C'est justement parmi les objectifs assignés à cet accord cadre.»
La réalisation de ces réformes passe par une mobilisation annuelle des moyens financiers des deux gouvernements, et notamment des Etats-Unis qui promettent de débloquer une enveloppe budgétaire de l'ordre d'1,5 million de dollars (environ un million d'euros). Mais au-delà de l'appui financier, c'est une forme de tutorat fondé sur l'échange et la formation que souhaite le gouvernement marocain: «Nous avons surtout besoin d'un accompagnateur. C'est ce qui importe le plus», précise le ministre de la Justice.
Dans la balance, les Etats-Unis s'engagent, à titre d'exemple, à mettre à disposition du Maroc les experts et les dispositions nécessaires à la formation, de financer les déplacements des spécialistes, et de faciliter l'accès aux textes de droit américain. A l'issue de la rencontre, le diplomate américain a indiqué que «les Etats-Unis et le Maroc sont des partenaires stratégiques avec des objectifs communs, et qu'ils peuvent travailler ensemble pour atteindre des résultats concrets».
Le gouvernement marocain devra, quant à lui, établir une liste de candidats aux activités financées par les Etats-Unis et à produire chaque année un rapport sur l'évolution des textes juridiques après la formation et les conseils d'experts dispensés.
Le ministre de la Justice marocain a indiqué que l'accord, qui s'étend sur une période de deux ans, faisait suite à d'autres conventions de coopération bilatérale. Selon lui, l'accord consacre «la volonté des deux parties de collaborer pour l'aboutissement de la réforme du secteur. Les deux pays confirment en cela leur relation et collaboration dans le domaine de la justice».
Annoncée par le roi Mohammed VI dans son discours à l'occasion du 56e anniversaire de la Révolution, la réforme plus générale de la justice se portera en priorité sur les conditions matérielles des magistrats et des fonctionnaires. Une mesure politique intelligente, respectueuse et responsabilisante, qui témoigne de la volonté de réformer du gouvernement, de plus en plus conscient des conditions difficiles et de l'enjeu que représente la jeunesse marocaine.
Lu sur Le Matin, Agence Maghreb Arabe Presse
