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Contribution : Surprenante décision de la Cour de la CEDEAO !

Lorsque, le 22 février 2013, nous avions appris que la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avait jugé que « l'interdiction de sortie du Territoire national décidée à l'encontre des Requérants par le Procureur de la République et le Procureur spécial près la Cour de Répression de l'enrichissement illicite est illégale parce que ne reposant sur aucune base Juridique », nous n'étions pas loin de nous exclamer, à l'instar de la presse togolaise, dans une autre affaire récente, « Surprenante décision de la Cour de la CEDEAO » !

Wadeukeubi

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