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Le Cameroun se cherche un Code électoral

Le Cameroun parviendra-t-il à se doter d’un Code électoral digne de ce nom avant l’échéance du scrutin présidentiel prévu pour octobre 2011?

Rien n’est moins sûr, car les règles régissant les élections relèvent plus d’un enchevêtrement de textes de lois et de règlements que d’une véritable base juridique. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir élaboré des projets de Code électoral. La loi du 17 septembre 1992 qui détermine les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République a subi quelques modifications sans toutefois suffire à clarifier l’environnement électoral. Le quotidien camerounais Mutations précise :

«A l’article 1er nouveau, on peut lire par exemple, que le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans et que cette élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.»

En janvier 2010, un projet d’élaboration de Code électoral avait été remis par Marafa Hamidou Yaya, ministre d’Etat chargée de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, à Philémon Yang, Premier ministre camerounais.

Le journal rappelle:

«Le document intégrait les dispositions communes aux différentes consultations électorales et référendaires ainsi que les dispositions particulières à chaque élection: l’élection présidentielle, les législatives, les sénatoriales, les municipales et les consultations référendaires.»

De même que la commission justice et paix de la Conférence épiscopale nationale avait jadis transmis au gouvernement une esquisse de Code électoral «où on signalait des innovations majeures, notamment la création d’un office national des élections (à la place d’Elecam), la fixation de l’âge de vote à 18 ans, l’instauration d’un scrutin présidentiel à deux tours et la limitation du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une fois».

Mais le gouvernement de Paul Biya semble faire la sourde oreille à toute concrétisation d’un Code électoral en bonne et due forme. Preuve en est, la question n’a pas été abordée lors des dernières sessions parlementaires de mars et avril 2011.

Lu sur Quotidien Mutations