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Le ministre Malick Coulibaly à l’ouverture de l’atelier d’échanges sur l’avant projet de loi sur l’enrichissement illicite au Mali « L’absence ou l’insuffisance des moyens pour réprimer ce fléau crée un déficit de confiance entre gouvernants et gouver

Le ministre de la Justice a organisé hier jeudi 4 avril à l’hôtel Laïco Amitié, un atelier d’échanges sur l’avant projet de loi sur l’enrichissement illicite au Mali. Cette rencontre sera I’ occasion pour les participants d’améliorer à travers leurs contributions, l’avant projet de loi que le ministère de la Justice a élaboré et qui sera soumis prochainement au gouvernement pour adoption.

Malick Coulibaly, ministre de la justice, Garde des Sceaux

A l'ouverture des travaux, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly a affirmé que la délinquance financière et économique, au Mali, est une réalité. Une réalité qui compromet les fondements de la démocratie «La prolifération d'actes préjudiciables à l'économie du pays commis par certains agents publics peu scrupuleux en vue de s'enrichir rapidement a été et demeure une problématique qui se pose avec une acuité certaine ».
Il a souligné que l'exposition  des biens mal acquis de la part de leurs auteurs et les sentiments de frustration qu'elle implique crée des conditions favorables à une révolte sociale. «L'absence ou l'insuffisance des moyens pour réprimer ce fléau crée un déficit  de confiance entre gouvernants et gouvernés. Tout comme elle apporte du crédit aux discours de défiance et de crise de légitimité prononcés par les citoyens à l'encontre des institutions judiciaires. C'est vous dire combien la lutte efficace et effective contre l'enrichissement illicite et la délinquance financière est un instrument de restauration de la confiance sérieusement érodée entre gouvernants et gouvernés » a-t-il déclaré. Avant d'ajouter que  c'est en tenant compte de tous ces enjeux que le département a entrepris de proposer un projet de loi portant répression de l'enrichissement illicite. Selon lui, il s'agit à travers cette loi de donner les moyens aux pouvoirs publics d'extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes aux m½urs qui créent l'injustice sociale et paralysent le développement du pays. La lutte contre le fléau se réalise par un certain renversement de la charge de la preuve. En clair, Malick Coulibaly a indiqué qu'il revient à l'agent de justifier la légitimité de ses richesses. Ce faisant, la répression paraît heurter la présomption d'innocence. «C'est dire que la présomption d'innocence vise la justice répressive. La justice répressive elle-même vise la justice sociale. Celle-ci trouve dans la répression de l'enrichissement illicite son illustration la plus parfaite. Il est donc inconcevable de sacrifier la lutte contre l'enrichissement sur l'autel de la présomption d'innocence. Autrement, on aura sacrifié le but sur l'autel du moyen» a-t-il dit.
Il s'agit, également, par cet avant projet de loi de corriger les insuffisances manifestées par les législations antérieures notamment celle du 26 mars 1982 (loi n°82-39/AN-RM) portant répression du crime d'enrichissement illicite. La nécessité d'une nouvelle loi se fait d'autant plus sentir que celle précitée a montré ses limites au regard de l'évolution des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes. En outre, il s'agit de se conformer aux exigences des conventions internationales ratifiées notamment la convention de Merida et la Convention de l'Union africaine sur la corruption.

Bandiougou DIABATE

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