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Le projet de la norme tabac parti en fumée

Points: 
La réglementation sur la teneur en goudron renvoyée aux calendes grecques
Le texte prévoit un calendrier de mise en conformité à l'horizon 2016

Que devient le projet de nouvelle norme pour le tabac ? Les ministères du Commerce, de la Santé, de l’Agriculture et des Finances avaient élaboré un projet de réglementation de la teneur du tabac en goudron, monoxyde de carbone et nicotine fin 2011: 10 mg pour le goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone (norme 10-1-10). Le projet prévoyait un calendrier pour la mise en conformité par rapport à la nouvelle norme entre 2012 et 2016.

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L'Economiste

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