Qui va juger Gbagbo?

«Laurent Gbagbo est en vie et en bonne santé et il sera présenté devant la justice pour les crimes qu’il a commis», a indiqué quelques heures après son arrestation l’ambassadeur de Côte d’Ivoire auprès de l’ONU, Youssoufou Bamba. Il semble dès à présent acquis pour les proches d’Alassane Ouattara que le président sortant doit être jugé. Mais où? Cour pénale internationale or not Cour pénale internationale? Là est la question qui se pose aujourd’hui pour les principaux acteurs de la crise ivoirienne.

Complétant les propos de son ambassadeur lundi, le président Ouattara n’a pas plus fait référence à la CPI, malgré les conclusions du mémorandum adressé à sa demande au tribunal de La Haye le 9 mars dernier. «Je demanderai au garde des Sceaux d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de Laurent Gbagbo, de son épouse et de ses collaborateurs», a-t-il précisé, avant d’ajouter:

«Je réitère ma volonté de mettre en place une Commission vérité et réconciliation qui fera la lumière sur tous les massacres, crimes et autres violations des droits de l’Homme.»

Le gouvernement de Laurent Gbagbo avait lui-même reconnu, en 2003, la compétence de la CPI. S’il y était transféré, il deviendrait le deuxième chef d’Etat africain jugé par une cour internationale, après le Libérien Charles Taylor. Aujourd’hui cependant, la décision appartient, à moins d’une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU, au président Alassane Ouattara.

«Si les autorités ivoiriennes mettent en place un procès, nous sommes prêts à être présents et à accompagner le processus, comme nous le faisons en Guinée [en suivant l’enquête locale effectuée sur les événements du 28 septembre 2009 à Conakry, ndlr], précise-t-on au bureau du procureur de la CPI. Sinon, nous sommes aussi prêts à accueillir un renvoi de l’affaire.»

Un transfert à la CPI juridiquement possible

Techniquement, le transfert de Gbagbo vers La Haye est possible —même si la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Traité de Rome instaurant la CPI— grâce à un document transmis à la Cour en octobre 2003, qui reconnaît sa compétence pour les crimes commis «depuis les évènements du 19 septembre 2002», qui marquent le début de la crise en Côte d’Ivoire. La CPI l’a rendu public en février 2005, précisant qu’elle ouvrait une «analyse préliminaire». Cependant, faute d’autorisation d’Abidjan, ses enquêteurs n’ont jamais pu se rendre sur le terrain. Et dans un rapport transmis en août 2006 à l’Assemblée générale des Nations unies (PDF), le procureur de la CPI continuait «à se demander si des crimes [ont] été commis, d’analyser les questions de compétence et de recevabilité et de chercher à savoir si l’ouverture d’une enquête servirait les intérêts de la justice».

En 2006, on craignait surtout à l’ONU qu’une enquête de la CPI n’enflamme la situation. Mais ces derniers mois, la crainte avait changé de camp. La CPI ne se posait plus tant de questions. «Extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire», le procureur Luis Moreno Ocampo a annoncé, le 6 avril dernier, qu’il souhaitait s’autosaisir pour ouvrir une enquête. Une procédure rendue possible, estimait-il, sur la base toujours de la «reconnaissance de compétence» transmise en octobre 2003. «L’actuel président, M. Ouattara, a confirmé par écrit qu’il reconnaissait la compétence de la Cour et a communiqué des informations au bureau», précisait le procureur.

Des crimes dans les deux camps

Les juges de la CPI n’ont pas eu le temps de choisir entre donner un feu vert ou rouge au procureur; Gbagbo est tombé. Mais le choix du tribunal qui le jugera sous-tend des enjeux politiques délicats —car des crimes ont été commis dans les deux camps depuis dix ans, ce dont avait notamment attesté le volet judiciaire prévu par les accords de Marcoussis, signés en janvier 2003. Il stipulait la création d’une «commission internationale […] afin de recenser les cas de violations graves des droits de l’Homme depuis le 19 septembre 2002». Ses travaux devaient permettre de déterminer les responsables pouvant être traduits, entre autres, «devant la justice pénale internationale».

Le rapport remis en novembre 2004 par les experts onusiens accablait l’ex-président Laurent Gbagbo, mais aussi les insurgés du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire, dirigé par l’actuel Premier ministre d’Alassane Ouattara, Guillaume Soro. La commission a constaté des crimes de guerre et de nombreux «meurtres, tortures, viols et autres actes inhumains», constituant des «crimes contre l’humanité». Elle a annexé à ses conclusions une liste confidentielle de 95 suspects, parmi lesquels figurent notamment Guillaume Soro et Simone Gabgbo, et recommandé «la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité».

Cette solution pourrait ne pas ravir non plus les forces françaises. Le 6 novembre 2004, l’aviation ivoirienne a bombardé un camp de la Licorne à Bouaké, tuant neuf militaires. L’armée française a répliqué, détruisant l’aviation militaire ivoirienne. Durant les émeutes qui ont suivi, des militaires français ont tiré, le 9 novembre, sur des manifestants. Bilan: des dizaines de morts et un millier de blessés, la plupart dans la cohue. Ces faits peuvent en théorie tomber sous l’article 8 du Statut de la CPI qui définit les crimes de guerre par «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile» ou «en sachant qu’elle[s] causer[ont] incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile».

Le risque est minime pour la France. Il l’est moins pour le camp Ouattara, qui pourrait hésiter à transférer vers La Haye Laurent Gbagbo. Si plusieurs résolutions de l’ONU le désignent comme le responsable des combats récents en Côte d’Ivoire, aucune n’a pour l’instant demandé —comme le Conseil de sécurité l’a fait sans hésiter pour la Libye— une saisine de la Cour pénale internationale.

Franck Petit