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Compte-rendu du Conseil des ministres 03 Avril 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 03 avril 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 h 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national pour la réalisation de travaux de terrassement généraux et de construction d'ouvrages d'assainissement et de drainage sur la route nationale n°13, entre Sabou et Léo.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'Entreprise de l'Avenir pour un montant d'un milliard quarante six millions trois cent quatre vingt dix huit mille huit cent vingt quatre (1 046 398 824) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre international pour la réalisation de travaux de renforcement du tronçon Sakoinsé-Boromo de la route communautaire CU 2a-Burkina Faso (RN1-121,9 km).

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au groupement d'entreprises SOGEA-SATOM/DTP Terrassement pour un montant total de quarante-quatre milliards quatre cent cinq millions quarante huit mille trois cent quarante-huit (44 405 048 348) HT HD.

Le financement est assuré par le Fonds Européen de Développement (FED).

Le troisième rapport est relatif à trois (03) décrets : Le premier décret fixe les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à l'étranger.

Le deuxième décret fixe les modalités de gestion et de rémunération des agents contractuels locaux recrutés dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l'étranger.

Le troisième décret fixe les taux de correction des salaires du personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à l'étranger.

L'adoption de ces trois décrets vise à corriger les insuffisances dans les textes présentement en vigueur, à combler le vide juridique constaté dans la gestion des agents contractuels locaux recrutés dans les missions diplomatiques et consulaires et à prendre en compte le renchérissement du coût de la vie dans les pays d'accueil.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret définissant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exercice des professions cinématographiques et audiovisuelles.

Ce décret servira de référentiel pour l'ensemble des acteurs publics et privés du domaine du cinéma et de l'audiovisuel, en tant que texte de base.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un rapport relatif à la normalisation des années académiques au sein des Universités du Burkina Faso.

L'adoption de ce rapport vise :

- à programmer et à créer les meilleures conditions pour la tenue des états généraux de l'enseignement supérieur dans les plus brefs délais ;
- à prendre les mesures idoines pour la réalisation d'infrastructures nécessaires à la vie universitaire, le développement des services sociaux et ½uvres universitaires, l'appui budgétaire à court, moyen et long terme en vue de sortir définitivement de la situation actuelle ;
- à appliquer les mesures de blanchiment technique de l'année académique 2011-2012 à l'Université de Ouagadougou au profit des étudiants.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au conseil une communication relative à des propositions en vue d'accélérer la mise en ½uvre de « l'opération 100 000 charrues ».

En plus de la convention opérationnelle qui prévoit l'acquisition de 15 000 unités avec la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina, il est prévu une consultation restreinte d'artisans ayant des capacités réelles de production en vue de la livraison du reliquat, soit 17 722 unités.

II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème conférence mondiale du transport aérien tenue à Montréal du 17 au 22 mars 2013.

Cette rencontre a donné l'occasion de renforcer le partenariat entre notre pays, Singapour, l'Indonésie, la Corée du Sud et la Turquie.

II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative au compte rendu de la journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie.

Il en ressort que toutes les activités réalisées dans le cadre de la journée du 30 mars 2013 ont connu une très forte mobilisation des populations et une réelle implication des autorités aux niveaux local et central. Les objectifs visés ont été largement atteints et des suggestions, pour une meilleure gouvernance ont été faites.

III - NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

- Monsieur Oumarou NAO, Mle 32 168 E, maître-assistant, catégorie P3, 1er échelon est nommé chef du Département de la culture, de la jeunesse, de l'emploi et de l'éducation ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Madame Marie Madeleine BENGALI, Mle 24 211 C, ingénieur agronome, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice régionale de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord, Ouahigouya ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

- Monsieur Tasséré CONGO, Mle 32 422 D, technicien supérieur géomètre, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Centre-Ouest, Koudougou ;
- Monsieur Regma Justin YAMEOGO, Mle 23 436 W, ingénieur géomètre, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Centre-Nord, Kaya ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 9e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Abdoulaye KAMBOU, économiste, est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Valentin Pascal TIENDEGA, Mle 25 375 T, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur général des forêts et de la faune ;
- Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des forêts ;
- Monsieur Léandre YAMEOGO, Mle 0094, expert en environnement, catégorie P2, est nommé directeur des évaluations environnementales ;
- Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, inspecteur du trésor, 1re classe, 3e échelon est nomme directeur de l'administration et des finances (DAF) ;
- Monsieur Tiraogo Jean Sylvain KABORE, Mle 19 113 U, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 5e échelon est nommé coordonnateur national du programme de lutte contre l'ensablement dans le bassin du Niger ;
- Monsieur Paul SEGUEDA, Mle 25 012 R, contrôleur des eaux et forêts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Ziro, Sapouy ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Yénignia BANGOU, Mle 16 422 W, professeur certifié, 1re classe, 12e échelon est nommé conseiller technique ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des mandats d'administrateurs des personnes ci-après au conseil d'administration de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

Au titre de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) :

- Monsieur Eloi François Xavier WANDORA, sous-directeur de première classe ;

Au titre du ministère de la Santé :

- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 3 737 105 C, ingénieur statisticien économiste.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le conseil à adopté un décret portant nomination de monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société d'exploitation minière d'Afrique de l'Ouest - Burkina Faso SA (SEMAFO BURKINA FASO SA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, chargé de recherche, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) :

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques

- Monsieur Donatien SAWADOGO, Mle 18 023 X, ingénieur d'élevage ;

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

- Dr Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, chargée de recherche ;

Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire

- Madame Marceline NEYA/KANYALA, Mle 25 567, conseiller FJA ;

Au titre du personnel de l'ENESA

- Dr Gbèzoun PODA, Mle 207 004, vétérinaire ;

Au titre des enseignants permanents de l'ENESA

- Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, conseiller d'élevage.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le conseil a adopté deux décrets qui nomment monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, respectivement membre et Président du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

Le Faso

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