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Litige foncier à Yirimadio-sud plateau : Les notabilités de Sirakoro-Méguétana défient la justice

Sous la supervision de la sous-préfecture de Kalabancoro et en application du décret 01-04/P-RM déterminant les formes et conditions d'attribution des terrains du domaine privé immobilier d'Etat, Yirimadio a loti une colline située au sud vers Sirakoro-Méguétana en 2008 qui avait été par la suite, attribuée à des particuliers pour des concessions rurales. Blessés dans leur orgueil de propriétaires des terres, les notabilités  de Sirakoro ont décidé de se faire justice en s'accaparant des parcelles attribuées par les autorités à des particuliers. Un contentieux foncier s'est ouvert entre les deux parties au tribunal, après moult tentatives de médiation. Et malgré la condamnation prononcée par le Tribunal de première instance de Kati et la Cour d'appel de Bamako, les notabilités de Sirakoro continuent de perturber les occupants sur leurs chantiers.

 

La colline située entre Yirimadio et Sirakoro-Méguétana a été lotie en 2008 par Yirimadio, en conformité avec les dispositifs du décret 01-04/P-RM. Toutes les activités ont été suivies à l'époque par le sous-préfet de Kalabancoro, Ibrahima Koïta.

Sans aucune réaction de Sirakoro. C'est en décembre 2011 que Sirakoro entamera une démarche vers les occupants pour leur faire savoir que la colline leur appartient. Surpris, les occupants des terrains ont fait valoir leur titre de propriété en bonne et due forme.

Pour résoudre le problème avant tout recours à la justice, une délégation composée d'Ismaïl Doumbia, Bourama Doumbia, Bourama Mallé, Amadou Bouaré et Boubacar Dembélé est allée rencontrer les notabilités de Sirakoro. A l'issue de l'entretien, elle a tenté sans succès de faire revenir Sirakoro à la raison.

Pis, les notabilités sont revenues avec force pour casser les maisons des innocents et les plaques. Les pertes ont été évaluées par un huissier et un expert à plus de 6,2 millions de F CFA. Les particuliers ont demandé que justice soit faite, en saisissant les autorités compétentes. Le procureur a délivré un soi-transmis au commandant de brigade de Kalabancoro pour écouter les deux parties. Après auditions, elles ont été conduites au tribunal.

Le 4 octobre 2012, le tribunal de première instance  de Kati a d'abord retenu deux chefs d'accusation contre les notabilités. Il s'agit du délit d'escroquerie et d'usurpation. Avant de les condamner à payer un dommage intérêt de 7,72 millions de F CFA. Après la remise de la grosse par l'huissier aux notabilités, ces dernières ont fait appel contre la décision du juge de Kati. Le 18 février 2013, la Cour d'appel de Bamako a confirmé la décision du tribunal. Les autorités judiciaires ont invité les occupants à reprendre leurs travaux.

Mais le hic dans cette affaire, c'est qu'à chaque fois que le dossier est au niveau du tribunal, Sirakoro refuse d'aller au jugement et après, il fait sortir ses populations pour casser.

Cette situation interpelle le garde de Sceaux, ministre de la Justice, Malick Coulibaly, et le ministre de l'Administration, de la Décentralisation et de l'Aménagement du territoire, le colonel Moussa Sinko Coulibaly à prendre des dispositions idoines pour mettre fin aux agitations des fauteurs de l'ordre public.

Affaire à suivre...

Nabila Ibrahim Sogoba

 

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