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Tribunal administratif de Ouagadougou : l'UPC déboutée

Le verdict du recours en annulation de l'élection de la présidente de la commission des Affaires générales, sociales et culturelles et du second conseiller régional de l'arrondissement 5 de Ouagadougou est tombé, le 29 mars 2013. Le tribunal administratif a déclaré le recours des conseillers de l'Union pour le progrès et le changement (UPC), irrecevable.

Le tribunal administratif a tranché le contentieux électoral de l'arrondissement 5 de Ouagadougou dans le délai prescrit par la loi. Une semaine après avoir été saisi par deux conseillers de l'Union pour le progrès et le changement (UPC) pour l'annulation de l'élection de la présidente de la commission des Affaires générales, sociales et culturelles et du second conseiller régional, il a donné le verdict le 29 mars 2013 à Ouagadougou. L'UPC a été débouté. Le président du tribunal, Idelbert Somé, a laissé entendre que le recours est irrecevable et que les requérants sont condamnés aux dépens, chacun pour moitié. Il a avancé que les élus du parti du lion n'avaient pas intérêt à ester en justice, en expliquant que ces derniers n'ont postulé à aucun poste de responsabilité. De même que si les élections complémentaires intervenues le 20 mars étaient annulées, elles ne remettraient pas en cause celles du 6 mars où tous les autres postes de responsabilité ont été pourvus. Le conseil de la partie requérante, Séraphin Somé, crie au scandale : « C'est une décision qui n'a rien à avoir avec la loi et le droit. C'est une décision d'opportunité qui a été rendue ». Il a indiqué que ses clients et lui vont en référer pour voir la suite à donner au dossier.

Le recours en annulation de l'élection de la présidente de la commission des Affaires générales, sociales et culturelles et du second conseiller régional a été introduit le 22 mars dernier. Après que le conseil eut élu le maire et ses adjoints, le 6 mars dernier, les deux postes n'avaient pas été pourvus pour défaut de candidatures. Il a fallu convoquer une autre session (20 mars dernier), boycottée par les conseillers de l'UPC.

Le conseil de la partie requérante, Séraphin Somé, a bâti son argumentaire autour de trois moyens. Il a parlé de défaut de quorum, en invoquant l'article 238 du code général des collectivités territoriales. A l'entendre : « quand il s'agit d'un nombre impair, on tient automatiquement compte du chiffre pair suivant. On le prend, le divise par deux et on ajoute un ». Comparé à la situation dans l'ex-arrondissement de Bogodogo, fort de 19 élus, il a indiqué qu'il fallait réunir 11 personnes pour atteindre le quorum et que les votes des 10 conseillers municipaux ne sont pas valables. En sus, il a confié que les élections n'ont pas respecté les délais prescrits par la loi et que l'élection des conseillers régionaux devait se tenir « une seule fois, qu'on ne peut pas les séquencer ». La partie défenderesse, par ses conseils, a fait comprendre que les moyens à charge ne pèsent pas.

Elle a prétexté de l'irrecevabilité du dossier pour défaut de base légale. Elle a demandé au tribunal administratif de se déclarer incompétent, car la loi ne prévoit pas sa saisine dans ce cas d'espèce. Pour ce qui concerne le fond du dossier, Maître Armand Bouyain a déclaré que le code électoral dit que le conseil municipal élit le maire et ses adjoints et pas les responsables de commission. Il a renchéri que les articles 252 et 253 du code ne disent pas qu'il faille élire les présidents de commission. De son avis, il est plutôt question de la mise en place de ces derniers. Son confrère, maître Paulin Salambéré, lui, a montré son incompréhension vis-à-vis des conseillers de l'UPC qui, a-t-il dit, n'osent pas occuper des postes et viennent déposer des recours. Il a martelé que ces derniers sont dans une logique de blocage. Pour lui, ils veulent annuler les élections pour les annuler, sinon pour rien. Maître Somé, lui, est d'un autre avis, c'est pour la recherche de la justice, l'application du droit et l'avancée du droit dans « notre pays ».

Adama BAYALA [email protected]

Sidwaya

Le Faso

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