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Conseil de direction des impôts : Renforcer le contrôle interne pour la réalisation des recettes fixées à 512 milliards FCFA

photo de famille du ministre de l’Economie et des Finances, Tienan Coulibaly avec les responsables de la direction générale des Impôts

Les rideaux sont tombés le 30 mars dernier à Ségou, sur les travaux  de la sixième  session régionale du conseil  de  Direction des  Impôts. Les cérémonies  d'ouverture  et de clôture  ont été présidées par  le Ministre de l'Economie, des  Finances  et  du Budget,  Tiéna Coulibaly, en présence du  Directeur  Général des  Impôts, Dionké  Diarra, du  gouverneur de Ségou, Thierno Bocar Cissé. Le cadre  de  dialogue  entre l'administration fiscale  et  ses partenaires, a été  l'occasion pour les  parties  prenantes  à cette session, d'échanger  et de discuter  sur les voies  et moyens  devant permettre  la réalisation des recettes au titre de l'exercice  2013  fixées  par le gouvernement. A noter  que les objectifs de  recettes assignés  aux  impôts, s'élèvent  à 512  milliards  de FCFA. Rappelons  que la présente  session  du conseil  de  Direction des impôts, était placée  sous le  signe  du  « contrôle  interne, un levier  essentiel  pour l'ancrage  d'une  organisation ».
A la cérémonie d'ouverture, le maire  de la commune  urbaine  de Ségou, Ousmane  Karamoko  Simaga  dira que cet espace  constitue  la consolidation du tissu  économique. Il permettra, également, a-t-il dit, la prise de stratégies idoines  pour minimiser les  difficultés de l'heure. A sa  suite,  le gouverneur de Ségou, Thierno Bocar Cissé  prendra la parole pour dire que  l'Etat  malien  compte  beaucoup sur les impôts  pour le financement de la  guerre  contre le terrorisme  et l'organisation des élections. Pour lui, malgré  les difficultés qui  jalonnent  le chemin, la région de Ségou  fera  le maximum pour  être  à   hauteur des attentes en termes de recettes qui sont  fixées  à 4 milliards  au  titre  de l'année  2013.
Dans  son intervention, le Directeur Général des  Impôts,  Dionké   Diarra a fait savoir  que l'impôts  est, à la  fois, le symbole  par excellence  de la solidarité  pour la  relance économique et le plus solide  atout  pour la souveraineté de notre pays. Pour lui, la présence du Ministre  de l'Economie, des Finances et du Budget, à cette session de Ségou, constitue un éloquent  message de réconfort  et de soutien. Bilan de dix ans  de parcours. Selon Dionké Diarra, c'est un bilan  assez contrasté que nous  renvoie l'analyse  du parcours administratif,  législatif   et technique  de la Direction Générale des  impôts  créée  par l'ordonnance  02-058/P-RM du 5 juin 2002  dont les  missions  principales tirent  leur fondement  des  exigences de la transition  fiscale. Il fera comprendre  que « la quête  pour la  bonne gouvernance, s'est  traduite  par l'élaboration  et la mise  à disposition de documents de référence pour les  usagers.  Le  code de déontologie de l'Agent des impôts, la charte du contribuable,  la charte du  contribuable  vérifié, le manuel  pour la  gestion des procédures  du contentieux  fiscal, constituent  à cet égard, des  guides   fiables  pour des contribuables  en  manque de repères  fiscaux ». Dionké  Diarra  indiquera, également, qu'au  plan   technique, la  gestion   informatisée de l'impôt,  bonifiée par le  logiciel  SIGITAS, et  l'étendue  du  réseau informatique, pour un équipement conséquent des structures, font  figurer l'administration fiscale  malienne parmi les références au  sein de  la sous région de l'UEMOA. C'est pourquoi,  le DG des Impôts  a précisé qu'en  dépit  du  contexte  actuel  marqué  par la crise  institutionnelle  et sécuritaire,  les impôts ont pu  dépasser  l'objectif  de 470  milliards de  FCFA assigné à elle en 2012 par le gouvernement.
Des contraintes et défis à relever
Malgré  ces performances, Dionké Diarra  a fait remarquer  que des  insuffisances persistent. On  peut citer, dit-il, l'infériorité  des  recettes de la Direction des Moyennes  Entreprises par rapport  à celles   de la Direction  des  Impôts du District  de Bamako ; la non- effectivité des délégations de pouvoirs  devant  accompagner  la mise en place des outils  de la GAR, ce qui   renvoie, dit-il à l'image d'une  administration   lourde  et très  bureaucratique.
A cet  effet,  Dionké  Diarra a signalé  que les uns  et   autres  doivent  se mettre  à l'évidence  que l'encadrement  de l'agent  des  impôts  au regard des ambitions  et des attentes  suscitées  par la création  de la DGI, n'a  pas été mené  avec la rigueur  requise. Pour y  faire  face,  il fera remarquer  que la DGI  dispose de solutions  adéquates et d'atouts  pour corriger  les carences : le  renforcement du contrôle interne. Pour le  DG des  Impôts, le contrôle interne rend  pertinente la mise en place  des indicateurs  de  gestion notamment  ceux des centres  des  impôts, et amplifie l'effet  des délégations  de pouvoirs  sur le  fonctionnement  de l'administration  fiscale. Par ailleurs, il a  noté  que la mise en ½uvre  effective  des   reformes, est une  préoccupation majeure.
Atteindre  les objectifs  assignés en 2013
Au  titre  des  priorités, Dionké  Diarra  a  déclaré que « la réalisation de l'objectif  de recettes de l'année 2013, fixé  par le gouvernement  à 521 milliards  de Francs  CFA  est, naturellement, du premier  rang  de nos devoirs. Il a pris l'engagement  solennel  devant  le Ministre de tout  mettre en ½uvre  pour  être  au rendez-vous  de ce nouvel  objectif ». Il a enfin noté  que les évolutions qui s'amorcent   dans le  domaine  de la coopération (FMI, France) confortent  l'optimisme.
Dans son discours  d'ouverture, le Ministre  de l'Economie, des Finances  et du Budget,  Tiéna  Coulibaly, a précisé que le   gouvernement est très  attentif  aux évolutions de l'administration des  impôts  qui lui ont conféré, depuis  quelques années, un rôle  de première   importance  dans la constitution du  budget  national.
Au cours des travaux, le Secrétaire général de la Section Syndicale des impôts,  Ali N'Daou  a attiré l'attention de l'assistance sur certaines  difficultés  auxquelles  sont confrontés  les agents. Il  s'agit, a-t-il dit,  de la  dotation d'un siège pour le syndicat et d'un  moyen  de déplacement ; la  relecture et l'adoption,  dans les meilleurs délais, des textes  régissant la répartition  du fonds commun  et de la prime  qui  datent  de 2002 et 2006. Les discussions ont essentiellement porté sur les  thématiques relatives  à la note d'analyse  des recettes  2012  de la DGI, la note  sur l'élaboration des prévisions de recettes 2013 ; la  présentation du plan  stratégique  intérimaire 2013 de la DGI ;  le processus  de  gestion  des centres des  impôts, le plan de  carrière  de la DGI ; la  présentation des délégations  de pouvoirs  de la DGI, la relecture du code  de  déontologie  de l'Agent des  impôts, le statut  particulier de l'Agent des  impôts, l'annexe  fiscale  sur les  lois  des finances  2012-2013.
A la clôture  des  travaux, le Directeur Général des  impôts  a  affirmé  que la présente rencontre a démontré  que la DGI  reste  une famille  unie. Pour  le Ministre  de l'Economie, des Finances et du Budget, cette  réunion a permis de créer  la  convivialité entre les agents  des impôts, mais, aussi, de renforcer   la participation responsable. Il a rassuré  de son soutien pour  l'atteinte des objectifs  assignés aux  impôts.
Envoyé Spécial  à Ségou
Jean GOÏTA

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