mis à jour le

Que prévoit la loi congolaise en cas de faux et usage de faux ?

Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d'après les avocats. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ? Ruffin Luko, avocat au barreau [...]

Radio Okapi

Ses derniers articles: Plus de 7000 Burundais se sont réfugiés en RDC depuis le début de la crise  La RDC envisage de dépénaliser l'avortement pour lutter contre les bébés abandonnés  RDC: Comment mieux prendre en charge les victimes des viols 

loi

AFP

Côte d'Ivoire: l'ASEC Mimosas fait la loi lors du derby ivoirien

Côte d'Ivoire: l'ASEC Mimosas fait la loi lors du derby ivoirien

AFP

Côte d'Ivoire: une nouvelle loi sur la presse dénoncée par les organisations professionnelles

Côte d'Ivoire: une nouvelle loi sur la presse dénoncée par les organisations professionnelles

AFP

Tunisie: la loi controversée sur les stupéfiants assouplie

Tunisie: la loi controversée sur les stupéfiants assouplie