mis à jour le

Accès à l’information<br>Le projet de loi fait déjà des remous

Points: 
Le texte prévoit de nombreuses exceptions
Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi

LE texte a été longtemps attendu. Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information a été enfin mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Une législation prévue par l’article 27 de la Constitution. Le projet de loi est censé concrétiser les dispositions dudit article en matière d’accès à l’information.

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

accès

AFP

L'UE insiste sur un accès "sans restriction" pour les humanitaires au Soudan

L'UE insiste sur un accès "sans restriction" pour les humanitaires au Soudan

AFP

Côte d'Ivoire: des "démobilisés" bloquent des accès

Côte d'Ivoire: des "démobilisés" bloquent des accès

AFP

Le pape souhaite un accès électronique aux textes sacrés pour les jeunes en Afrique

Le pape souhaite un accès électronique aux textes sacrés pour les jeunes en Afrique

projet

AFP

Burundi: projet de révision constitutionnelle permettant au président Nkurunziza de rester au pouvoir

Burundi: projet de révision constitutionnelle permettant au président Nkurunziza de rester au pouvoir

AFP

La justice béninoise déboute Bolloré sur son grand projet ferroviaire ouest-africain

La justice béninoise déboute Bolloré sur son grand projet ferroviaire ouest-africain

AFP

Libye: le projet de Constitution voté

Libye: le projet de Constitution voté

loi

AFP

Kenya: le pouvoir veut changer la loi électorale

Kenya: le pouvoir veut changer la loi électorale

AFP

Tunisie: manifestation contre une loi controversée d'amnistie

Tunisie: manifestation contre une loi controversée d'amnistie

AFP

Craintes pour la transition démocratique en Tunisie après le vote d'une loi

Craintes pour la transition démocratique en Tunisie après le vote d'une loi