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Accès à l’information<br>Le projet de loi fait déjà des remous

Points: 
Le texte prévoit de nombreuses exceptions
Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi

LE texte a été longtemps attendu. Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information a été enfin mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Une législation prévue par l’article 27 de la Constitution. Le projet de loi est censé concrétiser les dispositions dudit article en matière d’accès à l’information.

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L'Economiste

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