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Daniel Tessougué à l’ouverture de la première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako : « Il faut criminaliser l’infraction d’enrichissement illicite, et en faire une loi et cela de toute urgence »

Ces assises, les premières de l’année 2013, concernent 110 dossiers avec 168 accusés dont 16 femmes et 144 détenus. Les infractions sont diverses: 21 cas d’infraction aux biens, dont  4 atteintes aux biens publics;  62 cas d’infraction, contre les personnes et les m½urs (coups mortels, assassinats, parricide, pédophilie …) et 5 cas de trafic de drogue.  A l’ouverture des travaux, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako a déclaré : « Il faut criminaliser l’infraction d’enrichissement illicite, et en faire une loi et cela de toute urgence ».

Le Procureur général , Daniel Tessougue

A l’ouverture des assises, le ministère public représenté par le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué dans son réquisitoire a tout d’abord rendu un vibrant hommage aux soldats maliens, français et ceux de la Misma tombés sur le champ de bataille dans la reconquête des régions du nord. Aux dires du Procureur, cette session, la première de l’année 2013, s’ouvre  au moment où la  solidarité internationale vient au secours de notre pays, pour bouter hors de nos frontières et anéantir ces hordes barbares et renégats.  Aujourd’hui, l’espoir renait et bientôt la nation malienne, sans exclusive, à l’unisson pourra dire « les chants fleurissent d’espérance et les c½urs vibrent de confiance ». Notre devise  « Un Peuple, un But, une Foi » est de toute évidence une réalité.S’adressant aux membres de la Cour, il a déclaré que les sessions d’assises, constituent un temps fort où la justice est rendue réellement au nom du peuple malien.  Le jury populaire en est la manifestation la plus éclatante. « Je n’ai nullement la prétention d’être un donneur de leçon. Je ne saurai en avoir l’once de prétention. Mais je fais remonter les cris de millions de  maliennes et de maliens, qui veulent que leur justice soit une vraie justice et que leurs magistrats, répondent aux vertus d’un peuple qui a consenti des sacrifices et continue à les consentir. Alors de grâce, rendons la justice. Donnons raison à celui qui a raison, fut-il riche ou pauvre «  a-t-il affirmé

Concernant les bandits armés et autres mouvements rebelles, il a indiqué : « Ceux qui ont semé la graine de la guerre et de la division dans ce pays, et qui ont été vaincus, sont les mêmes qui crient à la discrimination. Se prévaloir de sa propre turpitude est indécent. C’est pourquoi, la justice doit passer et nous exigeons ici et maintenant de tous de respecter les poursuites engagées et les mandats d’arrêt lancés ».

Il a demandé qu’en vertu de la Résolution 1624 portant interdiction de l’incitation à commettre des actes terroristes, adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5261ème  séance tenue le 14 septembre 2005, de livrer tous ceux qui font l’objet de mandat d’arrêt et qui plastronnent sur les chaines, faisant de ces médias et de leurs responsables des apologues du crime.

Par ailleurs, Daniel Tessougué a déclaré : « il faut criminaliser l’infraction d’enrichissement illicite, et en faire une loi et cela de toute urgence. Par une telle loi, nous arrivons alors à faire de l’exercice d’une mission politique, un vrai service et non une occasion de s’enrichir ».

L’autre versant de l’application de la politique criminelle, est la répression de  toutes ces spéculations foncières. La fonction d’élu local est devenue une  sorte de vache à lait, et la lutte à mort pour accéder aux fonctions est loin d’être un service pour le citoyen de la commune, dira le Procureur général.

 » Je lève ici même et maintenant l’équivoque. Il n’y a aucune immunité pour un maire. Il est un Officier de police judiciaire, soumis à la direction du Procureur de la République, à la surveillance du Procureur Général et au contrôle de la  Chambre d’accusation. Si sa casquette de serviteur d’une structure relevant du département en charge de l’administration territoriale est une évidence,  citoyen malien.  A la phase de poursuite, il est soumis aux mêmes règles et mesures que le citoyen ordinaire, comme la garde à vue, les perquisitions, visite domiciliaire  et autres  » a-t-il laissé entendre. Avant de conclure que la spéculation foncière, l’arnaque sur le domaine public ou privé de l’Etat, sont devenues une source de revenus pour plusieurs, devenant une sorte d’activités économiques principales « Il n’y a plus de sécurité dans ce domaine. Tout est incertitude. Le droit de propriété, pourtant élevé en règle constitutionnelle, est ignoré superbement. Chaque maire se croit dans sa République, convaincu d’une impunité qu’il s’est forgé ».

Bandiougou DIABATE

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