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FISCALITE DES ENTREPRISES DE PRESSE AU BURKINA : Les propositions du Docteur Amadou Yaro, Directeur Général de l'ENAREF

Le 23 mars 2013, à l'ouverture de l'assemblée générale ordinaire de la Sociéte des éditeurs de la presse privée (SEP) tenue à Léo, Amadou Yaro, le Directeur Général de l'Enaref a fait une série de propositions allant dans le sens d'un allègement fiscal au profit des entreprises de presse du Burkina. Un domaine qu'il connaît bien pour avoir été membre du Conseil supérieur de la communication (CSC). Dans les lignes qui suivent, nous vous donnons à lire les grandes idées proposées.

Il s'agit selon l'expert de deux axes de réflexion qui « s'excluent » mutuellement. Ce qui veut dire qu'elles ne peuvent être appliquées ensemble. Le premier axe concerne l'instauration d'un régime de droit commun qui se décline sous forme de réduction, d'abattement d'impôts de taxes afin d'offrir des facilités aux entreprises de presse.

En les exonérant notamment :
- Des droits de porte pour l'acquisition de biens d'équipement, des matériaux de construction et des matières premières non produites au Burkina pour une durée de deux ans
- L'exonération des droits de douane pour l'acquisition de matériels audiovisuel
- La suppression de la retenue à la source pour les PME de presse privée
- L'exonération de l'impôt minimum forfaitaire pour une durée de 5ans
- L'exonération de l'acompte provisionnel pendant trois ans
- La suppression de la taxe patronale d'apprentissage pour chaque nouvel employé pendant 5ans
- L'abattement de 30% pour la transformation de chaque employé pendant une durée de 5ans
- La réduction de 50% l'impôt sur le bénéfice
- L'exonération de la contribution de la patente pour les trois premières années d'exploitation
- Le différemment du paiement des droits d'enregistrement sur les marchés publics à l'encaissement partiel du montant par les entreprises de presse privées.

Pour ce qui est de l'impôt spécifique applicable aux entreprises de presse privée

Il s'agit d'un impôt qui, s'il était retenu permettrait de regrouper un ensemble d'impôts et de taxes parmi lesquelles l'impôt sur les bénéfices commerciaux, la taxe patronale d'apprentissage, l'impôt minimum forfaitaire, la retenue à la source...

Cependant la TVA et les IUTS continueront d'être payés.

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