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Compte-rendu du Conseil des ministres 27 mars 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 27 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Le présent projet de loi, en plus des innovations qu'il apporte, répond à l'exigence de renforcer le CSC à travers un fondement constitutionnel. Son adoption ouvrira une ère nouvelle à la régulation des média et permettra au Burkina Faso de consolider sa place dans le concert des nations démocratiques qui ½uvrent sans relâche à promouvoir la liberté d'expression et de presse.

Le second rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant modification du Code électoral. Ces modifications permettront d'amorcer le processus de mise en place effective du bicaméralisme par l'élection des sénateurs représentant les collectivités territoriales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet d'Accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et l'Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l'Eau et l'Assainissement pour l'Afrique (EAA). Cet accord de siège fera de notre pays, le berceau de l'expérience des politiques, stratégies et initiatives que l'EAA sera amenée à concevoir et à mettre en ½uvre dans le cadre de sa mission.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant ouverture d'un Consulat Général du Burkina Faso à Lomé, en République Togolaise, ayant pour circonscription consulaire l'ensemble du territoire.

Le troisième rapport est relatif à la nomination de Monsieur Alekos OIKONOMOPOULOS, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique (Grèce), avec résidence à Abuja (République Fédérale du Nigéria).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatorze (14) rapports : Le premier rapport est relatif aux résultats de l'étude sur la traçabilité des dépenses publiques dans le secteur de l'éducation primaire au Burkina Faso. L'objectif de cette étude est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité, l'efficience et l'équité de la dépense publique à destination des écoles primaires au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification des accords de financement des appuis budgétaires, conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers. Cette nouvelle loi d'habilitation permettra à notre pays d'accélérer l'entrée en vigueur des accords de financement des appuis budgétaires et de respecter ses engagements en matière d'efficacité voulue par la communauté internationale.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux de construction de logements sur 9 sites de relocalisation des populations de la plateforme aéroportuaire de Donsin affectées par le projet de construction de l'aéroport de Donsin. Au terme de ses travaux le conseil a marqué son accord pour la conclusion desdits marchés avec les entreprises ci-après :
- Entreprise AZIMMO pour un montant d'un milliard cent quatre vingt sept millions deux cent soixante huit mille six cent trente un (1 187 268 631) FCFA TTC ;
- Entreprise Groupement SOSAF/TECHNIBAT-BTS pour un montant de cinq cent trente six millions neuf cent huit mille huit cent quatre-vingt-seize (536 908 896) FCFA TTC ;
- Entreprise SUZY CONSTRUCTIONS pour un montant de huit cent quatre vingt millions cinq cent quarante un mille cinq cent soixante quatre (880 541 564) FCFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à deux milliards six cent quatre millions sept cent dix neuf mille quatre vingt onze (2 604 719 091) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le quatrième rapport est relatif à la requête du ministère des Enseignements secondaire et supérieur en vue de la passation de trois (03) marchés pour l'acquisition de divers imprimés. Au terme de ses travaux le conseil a marqué son accord pour la conclusion desdits marchés avec les entreprises ci-après :
- Industrie des Arts Graphiques S.A (IAG) pour l'acquisition de diplômes vierges sécurisés pour la délivrance des diplômes de 2012 (BEPC, BEP, CAP) et de feuilles de composition pour un montant cumulé de cent quatre vingt seize millions neuf cent trente-neuf mille cinquante (196 939 050) francs CFA TTC.
- Imprimerie Commerciale du Burkina S.A (ICB) pour l'acquisition de divers imprimés (procès-verbaux de BEPC, BEP, CAP et carnets d'attestation de succès), d'un montant de dix huit millions quatre cent soixante quatre mille cinquante (18 464 050) F CFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à deux cent quinze millions quatre cent trois mille cent (215 403 100) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le cinquième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013. Sur la base des ajustements proposés, aussi bien en annulation qu'en ouverture, la nouvelle configuration du budget de l'Etat, gestion 2013, présente les principales caractéristiques suivantes :
- Ressources totales : mille six cent huit milliards trois millions deux cent vingt trois mille (1 608 003 223 000) FCFA contre mille quatre cent quatre vingt treize milliards neuf cent vingt et un millions deux cent cinquante deux mille (1 493 921 252 000) FCFA dans la loi de finances initiale 2013 ;
- Charges totales : mille sept cent soixante neuf milliards trente neuf millions deux cent soixante treize mille (1 769 039 273 000) FCFA contre mille six cent cinquante quatre milliards neuf cent cinquante sept millions trois cent deux mille (1 654 957 302 000) FCFA dans la loi de finances initiale 2013. Le besoin de financement reste au même niveau que la loi de finance initiale à savoir cent soixante et un milliards trente six millions cinquante mille (161 036 050 000) FCFA.

Le sixième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant Régime Juridique du Partenariat Public-Privé au Burkina Faso. Le présent projet de loi, a pour objectif de mettre en place un cadre juridique et institutionnel permettant la définition de relations contractuelles entre l'Etat et les opérateurs privés pour la conception, le financement, la réalisation et/ou l'exploitation d'une infrastructure d'intérêt public, y compris ceux relatifs aux délégations de service public.

Le septième rapport est relatif à deux décrets : Le premier décret porte érection de l'Ecole Nationale des Douanes (END) en Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif (EPA). Le second décret approuve les statuts de cette Ecole.

Le huitième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction Générale des impôts (DGI). L'objectif visé par l'adoption de ce décret est de mettre en place un cadre réglementaire approprié de perception des recettes.

Le neuvième rapport est relatif à une requête du ministère des Ressources animales et halieutiques pour l'attribution de marchés à treize (13) prestataires pour les travaux de construction de poulaillers, d'acquisition d'équipements d'élevage et de suivi-contrôle des travaux dans le cadre de la mise en ½uvre du projet de promotion de l'aviculture traditionnelle améliorée au profit des jeunes et des femmes en milieu rural, Composante III du Programme spécial de création d'emplois (PSCE) « Actions en faveur de jeunes ruraux ».

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l'attribution desdits marchés aux entreprises ci-après :
- LAMBO Services pour la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre cent quarante huit millions cent trente cinq mille six cents (448 135 600) F CFA TTC.
- CGPS pour la région du centre-Est pour un montant de deux cent quatre vingt six millions quarante quatre mille (286 044 000) FCFA TTC.
- HEPZIBA pour la région de l'Est pour un montant de deux cent cinquante sept millions quatre cent trente neuf mille six cents (257 439 600) FCFA TTC.
- ZINS'KO pour la région du Centre-Ouest pour un montant de trois cent soixante deux millions trois cents vingt deux mille quatre cents (362 322 400) FCFA TTC.
- H2000 pour la région du Centre-Nord pour un montant de deux cent soixante six millions neuf cent soixante quatorze mille quatre cents (266 974 400) FCFA TTC.
- EKI pour la région du Sahel pour un montant de deux cent quarante sept millions neuf cent quatre mille huit cents (247 904 800) FCFA TTC.
- GHBR pour la région du Plateau-Central pour un montant de cent quatre vingt dix millions six cent quatre-vingt-seize mille (190 696 000) FCFA TTC.
- ENAMOH pour la région du Nord pour un montant de trois cent soixante onze millions huit cent cinquante sept mille deux cents (371 857 200) F CFA TTC.
- ABR pour la région des Hauts-Bassins pour un montant de trois cent quatorze millions six cent quarante huit mille quatre cents (314 648 400) FCFA TTC.
- ECCKAF pour la région du Sud-Ouest et des Cascades pour un montant de quatre cent vingt neuf millions soixante six mille (429 066 000) FCFA TTC.
- CCF BTP pour la région du Centre-Sud pour un montant de cent quatre-vingt un millions cent soixante un mille deux cents (181 161 200) FCFA TTC.
- EGF pour l'acquisition des équipements d'élevage pour un montant de deux cent soixante douze millions vingt cinq mille (272 025 000) FCFA TTC.
- Concept Plus pour le contrôle des travaux pour un montant de cent soixante quinze millions neuf cent quatre vingt quatorze mille six cent quarante (175 994 640) FCFA TTC. Le coût total des prestations s'élève à trois milliards huit cent quatre millions deux cent soixante neuf mille deux cent quarante (3 804 269 240) F CFA TTC. La dépense sera imputée sur le budget, Programme spécial de création d'emplois.

Le dixième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 au 31 décembre 2012. Le rapport fait ressortir une gestion budgétaire relativement satisfaisante au 31 décembre 2012. Le niveau de mobilisation des ressources de l'Etat se situe à 1 487,47 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 1 602,55 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 92,84%. On relève une progression dans les recouvrements de 26,49% correspondant à un montant de 311,61 milliards de francs CFA par rapport à 2011.

L'exécution des dépenses à cette date se situe à 1 516,52 milliards de francs CFA, pour une dotation de 1 682,03 milliards de francs CFA, ce qui correspond à un taux d'exécution de 90,16%. On note une hausse de 33,86% correspondant à 383,62 milliards de francs CFA par rapport à 2011.

Le onzième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l'appel d'offre national pour l'aménagement de 233 ha de sites communautaires de petite irrigation au profit du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP). Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises ci-après :
- Entreprise EDBAF pour les sites des villages de Goumogho et de La dans le Centre-Ouest et pour les villages de Poédogo et de Danaogo dans le Plateau-Central pour un montant cumulé de trois cent millions neuf cent cinquante trois mille neuf cent vingt neuf (300 953 929) FCF TTC.
- Entreprise EDA pour les sites des villages de Goyenga et de Boebanga dans le Centre-Sud pour un montant de trois cent quatre vingt millions huit cent vingt cinq mille cent cinquante cinq (380 825 155) FCFA TTC.
- Entreprise JOCER pour les sites des villages de Nahartenga et de Sandogo dans le Plateau-Central pour un montant de deux cent cinquante six millions trois cent quatorze mille neuf cent quatre vingt dix huit (256 314 998) FCFA TTC.
- Entreprise PANAP BURKINA pour le site du village de Tuiré dans le Plateau-Central pour un montant de quatre vingt quinze millions cinq cent quatre vingt mille (95 580 000) FCFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à un milliard trente trois millions six cent soixante quatorze mille quatre vingt deux (1 033 674 082) FCFA TTC. Le financement est assuré par la Banque Mondiale.

Le douzième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers (DGUTF). Son adoption permet non seulement d'actualiser les textes, mais aussi et surtout d'élargir l'assiette des recettes à travers la mise en place de nouvelles prestations.

Le treizième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de don n°H822-BF et TF013637 pour le financement de la troisième phase du Deuxième Programme national de gestion des terroirs (PNGT2-3). La troisième phase du Programme, prévue pour s'exécuter de 2013 à 2018, a pour objectif de renforcer les capacités des communautés rurales et des structures décentralisées pour la mise en ½uvre des plans locaux de développement qui favorisent la gestion durables des terres, des ressources naturelles et les investissements rentables au niveau des communes.

Le quatorzième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de don n° I-DSF-8111-BF conclu le 04 février 2013 à Rome (Italie), pour le financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, du Centre-Nord et de l'Est (projet Neer-Tamba). Ce projet vise l'amélioration des conditions de vie des populations rurales les plus défavorisées.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à un projet de recrutement exceptionnel au profit de la Police nationale. L'objectif est de réaliser un accroissement conséquent des effectifs de la police nationale avec une augmentation de 50% des taux de recrutement annuels autorisés, afin de lui permettre de poursuivre les reformes nécessaires au renforcement de son dispositif sécuritaire pour mieux répondre aux attentes des populations face à la recrudescence de l'insécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Fonds d'assistance judiciaire. La création de ce Fonds a pour but de mobiliser des ressources provenant de l'Etat et de ses partenaires en vue de rendre effective l'assistance judiciaire.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à la mise en place d'une stratégie de promotion et de développement des mutuelles sociales au Burkina Faso. Cette stratégie vise le développement des mutuelles sociales en vue de contribuer à l'extension de la protection sociale de la population.

Le deuxième rapport est relatif au bilan d'étape du processus de mise en place d'un système d'assurance maladie universelle au Burkina Faso. La mise en place de l'assurance maladie universelle permet d'étendre la protection sociale à l'ensemble de la population et de permettre un large accès des burkinabè à un minimum de soins de santé de qualité, en vue de réduire la morbidité. Le troisième rapport est relatif à un décret portant conditions d'identification biométrique des agents de la Fonction publique et des agents émargeant au budget de l'Etat. L'adoption de ce décret vise à donner une base juridique au recensement biométrique des agents de la Fonction publique et des agents émargeant au budget de l'Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un rapport relatif à la mise en place du Programme d'appui à la politique sectorielle d'enseignement et de formation techniques et professionnels au Burkina Faso (PAPS/EFTP). Ce programme vise entre autres, à favoriser l'insertion des jeunes dans les emplois d'aujourd'hui et dans les métiers porteurs de demain avec comme finalité de stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre chargé des Relations avec les institutions et des réformes politiques a fait au conseil une communication relative à l'organisation, du 26 mars au 03 avril 2013, de rencontres régionales de restitution de la mise en ½uvre des réformes politiques consensuelles, en vue de présenter l'état de la mise en ½uvre desdites réformes dans les treize (13) régions.

II.2. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la situation d'évolution de l'organisation de la foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale du Nord concomitamment avec le Salon de la tomate du Passoré prévus pour se tenir à Yako les 29, 30 et 31 mars 2013. Placé sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso, cette foire se tient sous le thème : « Promotion des filières agro-sylvo-pastorales, halieutiques et artisanales pour une meilleure compétitivité des produits et une amélioration des revenus des populations de la région du Nord ».

II.3. Le ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à la signature, le lundi 25 mars 2013, du protocole d'accord entre les ministères de la Communication de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. La signature de ce protocole d'accord participe à la mise en ½uvre du traité d'amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire signé le 29 juillet 2008 à Ouagadougou et qui est en vigueur depuis le 15 septembre 2009. II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au neuvième conclave Inde-Afrique tenu du 17 au 19 mars 2013 à New-Delhi et qui a donné lieu au renforcement des perspectives d'investissement d'entreprises indiennes dans les secteurs de l'agriculture, de l'éducation et des logements sociaux.

II.5. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative à l'organisation de concertations sectorielles et régionales d'information et de mobilisation des acteurs autour de la mise en place du système d'assurance maladie universelle, et la promotion des mutuelles sociales au Burkina Faso. Il a, en outre, fait au conseil une communication relative aux conclusions des travaux de la rencontre Gouvernement/Syndicats des travailleurs de l'année 2012. Cette rencontre s'est déroulée du 18 décembre 2012 au 21 mars 2013 avec trente-deux (32) points de revendications dont dix-neuf (19) ont fait l'objet d'engagement précis de la part du Gouvernement. Les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue lors des prochaines négociations sur les autres points n'ayant pas fait l'objet de consensus.

III - NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Brigitte SAMMA / YAMEOGO, Mle 34 831 R, inspecteur de service, 1re classe, 11e échelon est nommée inspecteur technique principal des services des impôts ;
- Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, ingénieur d'application des techniques informatiques, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur des prestations externes de la direction générale des services informatiques (DGSI) ;
- Madame Fanta SOMBIE, Mle 220 166 D, ingénieur informaticien, 2e classe, 3e échelon est nommée directrice de l'équipement et du support technique à la direction générale des services informatiques (DGSI) ;
- Monsieur Yves Francis NONGANA, Mle 32 100 S, inspecteur du trésor, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des affaires administratives et financière de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
- Monsieur Daniel SOUSSANGO, Mle 39 691 H, inspecteur des impôts, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur régional des impôts du Sahel / Dori ;
- Monsieur Souaré GORO, Mle 34 829 W, inspecteur des impôts, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur régional des impôts de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;
- Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, inspecteur des impôts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional des impôts de l'Est / Fada N'gourma ;
- Monsieur Antoine DIARRA, Mle 37 262 Z, inspecteur des impôts, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur provincial des impôts du Nahouri / Pô ;
- Monsieur Mamadou NOMBRE, Mle 44 065 K, inspecteur des impôts, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur du Centre des impôts de Signoghin ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, statisticien-économiste, 1re classe, 3e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Faustin OUATTARA, Mle 25 642 A, administrateur civil, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Saga Pascal Yves ILBOUDO, Mle 15 236 M, ingénieur d'agriculture, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
- Monsieur Windmangueda SONG-NABA, gestionnaire, catégorie 2, échelle A, 16e échelon est nommé directeur général de la SONAGESS ;
- Monsieur Jean Marcel OULE, Mle 23 806 Y, ingénieur du développement rural, 2e classe, 8e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire de la Boucle du Mouhoun /Dédougou ;
- Monsieur Salfo KONKISSERE, Mle 12 531 N, conseiller d'agriculture, 2e classe, 7e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire des Cascades / Banfora ;
- Madame Woyioué Yvette TIENDREBEOGO / POYGA, Mle 25 712 B, ingénieur des travaux agricoles, 3e classe, 5e échelon est nommée directrice régionale de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre / Ouagadougou ;
- Madame Asséto NABALOUM / ILBOUDO, Mle 26 851 W, ingénieur agronome, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice régionale de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Sud / Manga ;
- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774, ingénieur agronome, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Est / Tenkodogo ;
- Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, ingénieur d'agriculture, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire de l'Est / Fada N'Gourma ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Wendlassida Anatole Abraham TAPSOBA, Mle 212 615 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de la région des Cascades / Banfora ;
- Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, conseiller en économie et développement, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de la région du Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon, est nommé directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, conseiller des affaires culturelles, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, magistrat, catégorie P, grade 3, 4ème échelon est nommé directeur général du Bureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA) ;
- Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, juriste, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur des études et de la planification ;
- Monsieur Yacouba SIDIBE, Mle 212 587 B, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Jean De Dieu DABIRE, Mle 22 636 P, professeur certifié, 2e classe, 7e échelon est nommé directeur du Centre national de lecture et d'animation culturelle (CENALAC) ;
- Monsieur Naoua Npasba Rufin KABORE, Mle 36 113 A, professeur des lycées et collèges, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) ;
- Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, professeur certifié, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur du Livre et du développement éditorial ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Badéma Nestor YARO, Mle 18 637 S, professeur d'éducation permanente, 1re classe, 7e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur général de la promotion de la jeunesse ;
- Monsieur Guéswindé Raphaël OUERMI, Mle 39 677 M, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Madame Marthe Clarisse ZINKONE / KERE, Mle 25 790 Z, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice des ressources humaines ;
- Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 7e échelon est nommé directeur général de la formation professionnelle ;
- Madame Aminata KABORE / ZOUNGO, Mle 119 314 S, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice du Fonds d'appui au secteur informel ;
- Madame Jokébed Layiani TANKOANO / LOMPO, Mle 104 303 H, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes ;
- Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO / KABORE, économiste, est nommée directrice du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) ;
- Madame Sibiri Lucie TRAORE / SONGNABA, Mle 22 15 692 C, gestionnaire comptable, 1re classe, 6e échelon est nommée directrice du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage (FAFPA) ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Monsieur Moussa KONATE, Mle 25 487 W, ingénieur, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Pousbila Evariste ZEMBA, Mle 35 927 N, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur André Patiendé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, ingénieur en génie rural, 2e classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Sud / Manga ;
- Monsieur Issoufou BATIANA, mle 32 200 A, ingénieur du génie rural, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Fidèle KOAMA, Mle 216 304 A, ingénieur du génie rural, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement des Cascades / Banfora ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Adjima GBANGOU, Mle 17 435 S, ingénieur statisticien-démographe, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Arouna BELEM, Mle 238 658 N, professeur, 1re classe, 1er échelon est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Florentin Wendnonga DABILGOU, Mle 51 188 F, inspecteur des impôts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, inspecteur des impôts, 1re classe, 3e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INSDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets : Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au conseil d'administration de la Minoterie du Faso : Au titre du Premier ministère :
- Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489 H, conseiller des affaires économiques ; Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W administrateur civil ;
- Monsieur Jean Claude BOUDA, Mle 90 120, gestionnaire spécialisé en commerce international ; Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Fousseni SIDIBE, Mle 24 959 K, administrateur des services financiers ; Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, inspecteur du travail ; Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique :
- Madame Lucie OUEDRAOGO/ZANGO, Mle 017 381 S, conseiller des affaires économiques ; Au titre du ministère des Ressources animales :
- Monsieur Damané TRAORE, Mle 47 633 D, ingénieur agro-alimentaire.

Le second décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de transformation de fruits et légumes de Loumbila (STFL) : Au titre du ministère de l'Economie et des Finances :
- Monsieur Paul MANDE, Mle 91 244 W, administrateur des services financiers ; Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social :
- Madame Fatoumata GUINDO/SANOU, Mle 37 233, inspecteur du trésor ; Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Abel NONYARMA, Mle 09 607 U, conseiller des affaires économiques.
- Le mandat de monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, ingénieur agronome, est renouvelé.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Le Faso

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