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Egypte: la justice ordonne le retour de l'ex-Procureur limogé par Morsi

La cour d'appel du Caire a ordonné mercredi l'annulation du limogeage par le président Mohamed Morsi de l'ancien Procureur général Abdel Meguid Mahmoud et le retour de ce dernier à son poste.

Ce jugement pourrait provoquer une nouvelle épreuve de force entre la présidence et le pouvoir judiciaire, dont les relations sont déjà tendues.

M. Morsi avait démis M. Mahmoud de ses fonctions en novembre dans une "déclaration constitutionnelle" lui accordant des pouvoirs exceptionnels et l'avait remplacé par Talaat Abdallah. Cette décision avait provoqué une levée de boucliers chez les magistrats, qui avaient dénoncé une ingérence de l'exécutif dans les affaires de la justice.

Le président avait finalement fait marche arrière sur son décret mais maintenu le nouveau Procureur général.

"Nous sommes face à un obstacle. Le jugement doit être appliqué (mais les décisions découlant de) la déclaration constitutionnelle sont protégées" par la Constitution adoptée en décembre, a expliqué à l'AFP l'avocat Khaled Abou Bakr.

La cour "a jugé que la décision de Morsi contrevenait aux lois régissant le pouvoir judiciaire", a-t-il ajouté.

"Cette décision fait que nous avons deux Procureurs généraux. La solution serait qu'une cour supérieure comme la Cour constitutionnelle tranche", a-t-il conclu.

M. Mahmoud a indiqué dans un communiqué qu'il n'avait pas encore pris de décision sur un éventuel retour à son poste mais qu'il était "heureux de ce jugement, qui souligne l'indépendance de la justice".

Abdel Meguid Mahmoud avait été nommé du temps du président déchu Hosni Moubarak. Il était accusé par les militants de la révolte de 2011 d'être partisan et d'avoir été à l'origine de l'insuffisance des preuves présentées par le Parquet dans les procès des anciens responsables du régime.

Le nouveau Procureur général est lui accusé d'être pro-Frères musulmans.

Le président Morsi avait tenté une première fois de limoger Abdel Meguid Mahmoud en octobre, ce que ce dernier avait refusé en affirmant que "selon la loi, un membre du corps judiciaire ne peut pas être démis par le pouvoir exécutif".

L'institution judiciaire s'était rangée aux côtés de M. Mahmoud au nom de "la souveraineté de la loi et du principe de séparation des pouvoirs".

Le décret accordant des pouvoirs exceptionnels à M. Morsi avait provoqué une grave crise politique émaillée de manifestations violentes. L'opposition avait dénoncé la déclaration constitutionnelle comme un "coup d'Etat".

AFP

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