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Contrôle des votes dans un bureau de Williamsville, le 31 octobre 2010. Reuters/Thierry Gouegnon
Contrôle des votes dans un bureau de Williamsville, le 31 octobre 2010. Reuters/Thierry Gouegnon

Gbagbo, un mauvais signe pour l'Afrique

Laurent Gbagbo a perdu une élection présidentielle dûment contrôlée, sans l'ombre d'un doute. L'accepter comme chef d'Etat de la Côte d'Ivoire pourrait donner des idées dans d'autres pays.

Les pires tyrans de l’histoire ne surprennent pas beaucoup les observateurs avisés. Par maladresse ou par désir de visibilité, ils annoncent généralement leur programme génocidaire ou leur bravade dictatoriale. Dans le cas de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire, il a d’abord été question de reporter l’élection présidentielle de 2005 six fois en attendant le moment propice où il estimerait les conditions réunies pour gagner dans les urnes ou hors des urnes. D’où son slogan lors de ladite élection qui s’est finalement tenue le 31 octobre 2010 pour le premier tour et le 28 novembre pour le second, cinq ans après le terme du mandat légal: «On gagne ou on gagne.» Il ne s’est donc pas seulement contenté d’un mandat blanc de cinq ans; il s’est également engagé à le prolonger d’un vrai mandat en cas de victoire ou d’un faux mandat en cas de défaite.

Tous les régimes autoritaires confrontés à une insurrection populaire, ou à une insurrection électorale comme dans le cas de Gbagbo, évoquent presque toujours un complot réel ou imaginaire pour les renverser. Dans Côte d’Ivoire: deux présidents, le périmé Laurent Gbagbo et le frais Alassane Ouattara du 14 décembre 2010, je récuse la théorie du complot, dénonce le faux nationalisme et fustige l’attitude irresponsable de Laurent Gbagbo que les Ivoiriens ont poussé vers la sortie.

Sur l’objectivité de l’ONU

Mais avant de parler de ce coup d’Etat honteux que rien ne justifiait au vu des efforts déployés par toutes les parties en conflit et par la communauté internationale pour ramener la paix dans le pays, revenons sur les faits électoraux, sur le travail de la Commission électorale idépendante (CEI), conformément à la loi électorale, et sur le travail de la Mission des Nations unies (Onuci), qui s’est appuyé sur la résolution 1765 du Conseil de sécurité de l'ONU du 16 juillet 2007 et sur les divers accords signés reconnaissant à l’ONU le rôle de certificateur de l’élection.

Au terme des accords de Pretoria de 2005 et de Ouagadougou de 2007, l’ONU devait certifier toutes les phases du processus électoral, de la certification des listes électorales à la certification des résultats, qui, seule, devait octroyer au candidat vainqueur la légalité et la légitimité nationales et internationales.

La méthode utilisée par l'ONU pour valider les résultats de la présidentielle, telle que le Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en Côte d’Ivoire, Young Ji Choi, l’a détaillé le 5 décembre 2010, a été précise et susceptible de donner des estimations de résultats incontestables, que les procès verbaux de la CEI devaient plus ou moins confirmer. Un dispositif inédit, comportant trois étages, commente le journaliste Thomas Hofnung. Premier étage: l'ONU a choisi 721 bureaux tests à travers tout le pays, et s'est fait communiquer le soir même du scrutin leurs résultats par l'intermédiaire de ses fonctionnaires déployés dans chacun d'entre eux. Dès ce moment, il est apparu qu'Alassane Ouattara avait une avance de plus de dix points sur son rival, Laurent Gbagbo. Deuxième étage: l'ONU avait dépêché un collaborateur auprès des 19 commissions électorales installées dans autant de régions du pays. Deux jours après la fin du scrutin, ils avaient tous fait parvenir à Choi les résultats, lesquels donnaient huit points d'avance à Ouattara. Troisième étage: 120 membres de l'ONU ont examiné un à un, en travaillant jour et nuit durant 48 heures, l'ensemble des 20.000 procès-verbaux. Certains PV douteux ont été éliminés, et Choi de préciser qu'ils ont été repérés dans l'ensemble du pays, et non pas uniquement dans le Nord. Résultat: Ouattara l'a emporté avec plus de huit points d'avance sur Gbagbo.

Interpellé par le camp Gbagbo sur des «violations massives» dans le Nord qui auraient faussé le scrutin, le «certificateur» a également demandé à ses services de collecter toutes les données possibles sur les violences commises le jour du vote. Il aboutit à la conclusion suivante: le 28 novembre, il y a eu plus de troubles dans l'Ouest du pays que dans le Nord invalidé par le Conseil constitutionnel. Interrogé par le quotidien français Libération, Jean-Louis Billon, patron de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, par ailleurs maire d'une localité dans l'un des départements du Nord «éliminés», témoigne:

«J'étais sur place le jour du vote, tout s'est très bien passé; c'est en regardant la télévision, le surlendemain, que j'ai appris qu'il y avait eu soi-disant des problèmes dans mon secteur... Des bobards!»

Verdict des urnes: refusé

On connaît la suite. La CEI a été empêchée de faire correctement son travail et le camp Gbagbo a bloqué les travaux en essayant d’exploiter le délai de forclusion pour mettre cette institution indépendante hors jeu, d’autant plus qu’il était déjà en possession des PV des résultats le donnant perdant. On sait que son principal représentant à la CEI, Damana Adia Pickass, a arraché et déchiré devant les caméras du monde entier les procès-verbaux des résultats provisoires que s’apprêtait à lire le porte-parole de la CEI, Bamba Yacouba. Et les locaux de la CEI ont été évacués par les forces de l’ordre fidèles au régime de Gbagbo.

Dans mon article La Vérité sur les tractations autour de l’élection présidentielle 2010 en Côte d’Ivoire, je fais part de la médiation de Mgr Ahouanan pour faire parler les urnes et éviter un bain de sang inutile au pays:  

«Choi nous a montré tous les procès verbaux. Et il nous a montré comment il a fait les calculs, c'est-à-dire le résultat qu’Alassane avait eu était un peu plus que celui de Gbagbo, mais il a tenu compte des réclamations du FPI [Front populaire ivoirien, ndlr]. Alors Choi a éliminé les bureaux où il y a eu des incidents. Pour ce qui nous concerne à Bouaké, il y a trois bureaux de vote que Choi a éliminés. Et puis je crois à Korhogo et Séguéla, il a éliminé pour aboutir à 54% pour Alassane et le reste pour le président Gbagbo.»

Appréciez la sincérité du putschiste et «nationaliste» Gbagbo dénonçant en décembre 2010 un complot dans une interview au quotidien Le Figaro:

«C'est surtout l'ambassadeur de France et l'ambassadeur des États-Unis. (…). Ils sont allés chercher Youssouf Bakayoko, le président de la Commission électorale indépendante, pour le conduire à l'hôtel du Golf qui est le quartier général de mon adversaire. Là-bas, alors qu'il se trouve hors délais et tout seul, ce qui est grave, on apprend qu'il a dit à une télévision que mon adversaire est élu. Pendant ce temps-là, le Conseil constitutionnel travaille et dit que Laurent Gbagbo est élu. A partir de là, Français et Américains disent que c'est Alassane Ouattara. C'est tout ça que l'on appelle un complot.»

A propos des résultats proclamés à l’hôtel du Golf, il faut dire que l’Onuci avait pensé qu’il n’était pas commode que cela se passe dans ses locaux mais en territoire ivoirien. L’hôtel du Golf était sous bonne garde et, même s’il correspond au QG de campagne du candidat Ouattara, il était le seul lieu où les membres de la Commission électorale indépendante pouvaient terminer leurs travaux en sécurité.

Le Conseil constitutionnel à l'action

«Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel travaille», soutient Gbabgo. Mais il travaille sur quoi? A la surprise générale, il s’est montré ouvertement partisan, puisque son président Yao N'dré a pris position et, sans examiner le moindre procès-verbal, a récusé les résultats proclamés par la CEI. Cette position de juge et partie a décrédibilisé le Conseil constitutionnel (CC). Ainsi, en moins de 24 heures, le CC de Côte d'Ivoire a pu examiner une vingtaine de milliers de procès-verbaux, trancher sur tous les contentieux électoraux et déterminer sans sourciller et sans se donner le temps de la délibération le sort final de l'élection en déclarant Laurent Gbagbo vainqueur avec 51,45% des suffrages valablement exprimés. Cette forfaiture du CC aux ordres de Laurent Gbagbo s’est faite au mépris de la loi électorale et des consensus qui régissaient cette élection.

D’abord, Laurent Gbagbo n’a pas récusé les résultats provisoires de la CEI au premier tour alors qu’ils avaient été donnés après le délai de 72 heures, donc en infraction à l’article 59 de la loi électorale: ils le plaçaient en tête avec 38% des voix. Ensuite, il a accepté la certification de l’ONU après validation du Conseil constitutionnel des résultats de ce premier tour, sans placer le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire au-dessus de la certification de l’ONU. Enfin, il a organisé sa prestation de serment en sachant pertinemment que, même si elle répondait à la procédure prévue par la loi constitutionnelle, ladite prestation de serment était hors la loi nationale, art. 64 de la loi électorale:

«Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel.»

En annulant les élections dans sept départements du Nord du pays pour cause d’irrégularités imaginaires, comme l’attestent les rapports des préfets concernés et de la plupart des observateurs, le CC a commis un abus, même si cela relevait de ses prérogatives. Mais en violant la loi électorale en son article 64 qui lui imposait d’annuler l’élection dans ce cas, le Conseil constitutionnel s’est discrédité, s’est montré partisan en déclarant Laurent Gbagbo vainqueur contre toute logique et est devenu une institution hors-la-loi. Sa seule action légitime était d’annuler l’élection dès lors qu’elle invalidait des procès-verbaux de plusieurs départements (600.000 voix de citoyens ivoiriens environ) pour cause d’«irrégularités flagrantes», donc, de nature à entacher la sincérité du scrutin. En ne les annulant pas et en déclarant Gbagbo vainqueur du scrutin, il reconnaissait donc implicitement que ces irrégularités étaient non fondées et que son action qui n’obéit à aucune règle constitutionnelle était intéressée.

De plus, les résultats «définitifs» donnés par le Conseil constitutionnel en violation de la loi électorale sont hors la loi internationale dans la mesure où, selon la Résolution 1765 du Conseil de sécurité du 16 juillet 2007, la certification des résultats proclamés par la CEI a été faite malgré l’invalidation de ceux-ci par le Conseil constitutionnel. Pourquoi l’Onuci a-t-elle procédé ainsi? Parce que sa démarche était conforme à son mandat. En effet, le Représentant spécial dûment mandaté et accepté par les parties en présence avait le droit et le devoir de valider le processus électoral dans son ensemble, des listes électorales jusqu’à la certification des résultats «définitifs» validés par le Conseil constitutionnel. Et au terme des accords signés entre les parties, il était prévu qu’au cas où la CEI et le CC ne s’entendraient pas, c’est la certification du Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies qui ferait office d’arbitre et que c’est ce qu’il certifierait qui serait validé in fine.

Violation des lois internationales

La certification de l’ONU est-elle alors au-dessus de la validation du Conseil constitutionnel au vu du droit international? Oui, car comme la plupart des constitutions, la Constitution ivoirienne reconnaît la supériorité des accords internationaux par rapport aux lois nationales. Cette certification a donc officiellement mis fin au contentieux électoral. Et l’allégation de Laurent Gbagbo selon laquelle une décision, même illégale, du Conseil constitutionnel doit clore le litige électoral est loufoque et absurde. Et cela, pour deux raisons.

La première raison repose sur la souveraineté du pays. Qui est souverain en Côte d’Ivoire? Le Conseil constitutionnel ou le peuple ivoirien? En élisant Alassane Ouattara par 54,10%  des voix, le peuple souverain de Côte d’Ivoire lui a confié son destin et nulle institution nationale ou internationale ne peut —au regard de la légitimité— invalider ce choix.

La seconde raison est un rappel d’un passé encore récent. Pour ceux qui ont la mémoire courte, la Cour suprême, qui tenait lieu de Conseil constitutionnel, ne s’était pas opposée à Robert Gueï à l'issue du scrutin présidentiel de 2000 et ce dernier avait même prêté serment le 24 octobre 2000, investi président au cours d’une cérémonie solennelle au palais présidentiel. Son opposant Laurent Gbagbo, donné perdant, avait appelé le peuple ivoirien à défendre son vote qu’il estimait spolié. Le peuple ivoirien avait payé de son sang ce coup d’Etat électoral de Robert Gueï et il y a eu des charniers comme celui de Yopougon qui fut  imputé au nouveau président Gbagbo. Malgré cette situation complexe, les forces vives de Côte d’Ivoire avaient fini par le reconnaître président.

Doit-on dire qu’il est arrivé au pouvoir par coup d’Etat? Non. Les conseils constitutionnels sont souvent nommés par le président et sont à sa solde. Si les institutions ont failli en 2000, pourquoi ne failliraient-elles pas en 2010? Pourquoi cette institution ne serait-elle pas à la solde de Gbagbo en 2010, d’autant plus que ce dernier a pris le soin de nommer à sa tête un ami personnel et membre fondateur de son parti le FPI en la personne de Paul Yao N’dré? La sacro-sainte puissance et infaillibilité reconnues au Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire ainsi mis à nu par le même Laurent Gbagbo est absurde:

«Ici, nous avons des lois, nous avons une Constitution, des règles. C'est ça qui fait une élection, comme dans tous les pays modernes. Et selon cette Constitution, c'est moi qui suis élu président de la République de Côte d'Ivoire. C'est tout, et c'est simple.»

Les mots ne mentent pas. Remarquez que Laurent Gbagbo ne dit pas qu’il est élu selon le choix du peuple ivoirien mais selon le Conseil constitutionnel. Il faut relever que ce qui permet aux décisions du Conseil constitutionnel (ou de toute institution qui en tient lieu) de ne pas être susceptibles de recours, c’est son impartialité. Cela ne signifie pas qu’elle est infaillible, mais cela souligne sa quête de dire le droit au plus près de la réalité des faits dans le cadre d’un processus transparent suivi par tout l’appareil démocratique de la Nation.

Mauvais exemples

L’option de violation de la loi électorale et de la confiscation du pouvoir apparaît dans la réponse fournie par le président sortant au Figaro à propos de son éventuelle inculpation par la Cour pénale internationale (CPI), relative aux massacres perpétrés lors de sa prise de pouvoir en 2000 et lors des exactions liées au coup de force avorté de 2002:

«Lors des discussions de paix de Marcoussis en janvier 2003, un chef d'Etat voisin, qui vient d'être réélu à 80%, avait déjà dit que je devais être livré à la CPI. C'était succulent venant de lui. Peut-être aurais-je dû me faire élire à 80%, j'aurais été moins suspect. Aujourd'hui, en 2010, c'est le même scénario. Je ne suis pas surpris. Il y a un complot qui vise à installer Ouattara au pouvoir.»

Ainsi, Gbagbo regrette de ne s’être pas fait élire par un score de 80% comme Blaise Compaoré. Cette dénonciation ironique de la dictature au Burkina Faso, que renforce l’adjectif «succulent» pour signifier «abject», a pour rôle de disqualifier un «despote» qui veut donner des leçons de démocratie et de droits de l’homme en Côte d’Ivoire alors qu’il ne sait pas balayer devant sa porte. Bref, il s’agit pour lui de souligner le caractère identique des situations peu démocratiques dans leurs deux pays. D’où l’indignation de se voir reprocher un hold-up électoral de la part d’un collègue qui fait de même, à la différence que, chez lui, il n’y a pas eu un processus électoral parrainé par la communauté internationale.

A cela s’ajoute l’acte de légitimation de la confiscation du pouvoir par Robert Mugabe au Zimbabwe, lorsque le Figaro l'interroge sur la demande de certains pays africains, comme le Nigeria, de son départ:

«Je ne veux pas parler de cela. Dans les réunions des pays africains, les représentants des pays occidentaux sont plus nombreux dans les couloirs que les Africains. Les pressions sont énormes. On n'en peut plus. Et quand on subit ce que je subis, on se dit que Mugabe [toujours président du Zimbabwe, malgré sa défaite aux élections, ndlr] n'avait pas totalement tort.»

Si, pour Laurent Gbagbo, Robert Mugabe n’a pas totalement tort, tout laisse croire que son hold-up électoral est de même nature: il faudrait se montrer tolérant dans la mesure où les faits ne seraient pas graves puisqu’ils n’ont pas, selon lui, significativement perturbé la vie politique du Zimbabwe.

Ainsi, le maintien au pouvoir de Laurent Gbagbo signerait la fin des élections en Afrique. Il ferait même reculer des pays d’autres parties du monde engagés dans la voie démocratique. Que reprocherait-on à un autre président qui refuserait le verdict des urnes  avec ou sans guerre civile à la clé malgré un processus sans faille mené par l’ONU de la certification des listes électorales à la certification des résultats définitifs? Que reprocherait-on à un président sortant ou à un candidat ayant la mainmise sur les forces armées quand il massacrera son peuple?

Si Gbagbo se permet de refuser de reconnaître le verdict des urnes dans ces conditions où toutes les garanties de transparence étaient fournies, où l’enjeu était de sortir d’une crise de dix ans et de panser les plaies de la société ivoirienne, quel président africain sortant qui aura certainement un poids moins important sur les épaules acceptera de perdre une élection?

Et malgré tous les offices de médiation, malgré toutes les condamnations, malgré toutes les résolutions de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao), de l’Union africaine, de l’ONU et de diverses personnes physiques et morales éprises de paix et de justice, Laurent Gbagbo s’accroche toujours au pouvoir. Et même la présence des troupes des Forces républicaines de Côte d’Ivoire aux portes d’Abidjan ne le font pas fléchir. Il y a lieu d’espérer chez lui un sursaut d’humanité à la veille de sa déchéance: il peut encore s’en aller pour éviter une prolongation du début de bain de sang qu’il a provoqué par son entêtement. Afin que cette forfaiture ne fasse pas école en Afrique et ailleurs, tous les démocrates doivent apporter leur soutien au peuple ivoirien qui veut tourner la page de la dictature déshumanisante.

Jean-Claude Bondol

 

Jean-Claude Bondol

Professeur de sciences du langage et de communication politique.

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