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Réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, annonce un communiqué de la présidence du gouvernement.

Cette réunion sera consacrée à la discussion de quatre projets de décrets dont le premier modifie et complète le décret relatif au versement des émoluments des prédicateurs exerçant dans les différentes régions du Royaume, tandis que le deuxième projet de décret fixe les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires.

Le conseil de gouvernement planchera également sur un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la définition des prérogatives, de la composition et des modes de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, la culture et les sciences.

Le quatrième projet de décret figurant à l’ordre du jour de cette réunion modifie et complète le décret relatif à l’application de l’article 41 de la loi portant organisation de l’enseignement supérieur, lequel se rapporte à l’autorisation d’octroyer les dénominations de “faculté privée” ou d’”université privée”.

Le conseil examinera ensuite un projet de loi portant approbation du “traité de Beijing” sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), lors de la conférence diplomatique tenue a Pékin du 20 au 26 juin 2012.

Au terme de ses travaux, le conseil se penchera sur une proposition de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

LNT

Crédits MAP

Réunion

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