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Justice : Une convention maroco-turque pour la coopération judiciaire

Dans le principal objectif développer la coopération bilatérale et tirer profit des expériences législatives et judiciaires les plus évoluées au niveau mondial, une convention de coopération entre les Cours de cassation marocaine et turque a été signée en début de semaine à Rabat.

Du côté marocain, la convention a été signée par le premier Président de la Cour de cassation, M.  Mustapha Faris, et le Procureur général près la même cour, M. Mustapha Meddah. Et du côté turc par le Président de la Cour de cassation, M. Ali Alkan, le Procureur général près la Cour de cassation, M. Hassan Arbil et M. Hussein Darim, président de l’Académie de Justice de Turquie. En vertu de cette convention, les deux parties s’accordent mutuellement assistance technique pour la création de centres de recherche et de formation des magistrats dans les deux pays, la formation des instances judiciaires aux normes internationales des droits de l’Homme et la mise en place d’un système électronique pour la gestion des dossiers judiciaires.

Une haute commission mixte veillera au suivi et à l’exécution des dispositions de cette convention, notamment celles relatives à l’échange de la jurisprudence, des textes législatifs et études juridiques, à l’organisation de conférences, séminaires, visites de travail et stages ainsi que l’assistance technique en matière de consolidation de l’Etat de droit et des institutions dans les deux pays.

A cette occasion, M. Faris a souligné que la convention constitue un nouveau jalon dans l’édifice de la coopération maroco-turque qui a connu des progrès notables ces dernières années. M. Arbil a quant à lui relevé l’importance de cet accord qui reflète l’excellence des liens entre le Maroc et la Turquie, et permettra le développement de la coopération entre les organes judiciaires des deux pays à travers l’échange d’expertises et d’expériences dans les domaines juridique et judiciaire.

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