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Les intérêts des armateurs étrangers d'abord ceux du Sénégal après (Par Dr Sogui DIOUF)

«La satisfaction des besoins du présent, ne doit pas compromettre la possibilité pour les générations futures à satisfaire les leurs»

En ce début d'année 2013, trois événements qui se sont passés dans le secteur de la pêche ont beaucoup retenu notre attention et suscité une réflexion de notre part. Considérant l'attitude des autorités étatiques nous nous demandons, si réellement, elles sont conscientes que leur autorité s'effrite de jour en jour, parce qu''elles posent des actes qui conduisent certains n'ayant aucun sens civique, à énoncer des revendications portant sur des sujets que les lois et règlements en vigueur n'autorisent pas. Ces trois événements sont exposés ci-dessous.

La conférence de presse des défenseurs autoproclamés de la mer

Le Syndicat National des Agents de la Pêche (SYNAP) qui regroupe des agents de service et des observateurs - différent du Syndicat National des Techniciens de l'Océanographie et de la Pêche Maritime (SYNTOPM)-a tenu, le 16/01/2013, une conférence de presse pour exiger la levée de la suspension de la délivrance des licences de pêche aux bateaux étrangers et leur retour au Sénégal.

L'argumentaire simpliste de ces agents de service, se résume en une sortie contre le GAIPES, la réclamation de la publication de l'audit du pavillon sénégalais et une auto-proclamation comme défenseurs de la mer en général et du ministre de la pêche en particulier terrorisé selon eux par le GAIPES. En outre et surtout, ils soutiennent que le Sénégal perd 11 milliards FCFA/an en ne délivrant pas de licences aux bateaux de l'Union européenne (UE) ainsi qu'aux autres bateaux étrangers.

Ces protestataires -qui ne sont pas des techniciens des pêches-ignorent assurément les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer qui, en son article 62 stipule que l'octroi de droits d'accès aux ressources halieutiques d'un pays tiers n'est permis, que lorsqu'après la satisfaction des besoins domestiques, il reste un reliquat que les flottes étrangères peuvent être autorisées à pêcher.

En exigeant le retour des bateaux étrangers, les agents concernés démontrent qu'ils ne sont nullement préoccupés par la dégradation de nos ressources halieutiques et ne sont soucieux que de la sauvegarde de leurs emplois. A notre avis, aucun défenseur de la mer ne peut militer en faveur d'un accroissement des capacités de pêche.

Concernant les observateurs, qui font partie des défenseurs de la mer, ils devraient plutôt se battre pour avoir un statut précisant leurs conditions de recrutement et de rémunération. Et il faudrait, au plus vite, combler cette lacune qui perdure depuis 1982. Leurs attaques récurrentes contre le GAIPES par ailleurs, hypothèquent leurs relations futures avec les armateurs au cas où, ils auraient à embarquer sur les bateaux sénégalais.

La Conférence de presse de l'ex Ministre de l'Economie maritime (ex MEM)

Le 21/01/2013 l'ex MEM a tenu une conférence de presse au cours de laquelle, abordant le problème des autorisations de pêche qu'il a accordées, entre 2010 et 2012, à des bateaux russes, il a affirmé avoir la conscience tranquille, étant couvert par une lettre du président de la République(PR) de l'époque.

Pour mémoire, rappelons que pour contourner l'interdiction de délivrer lesdites licences de pêche qui lui a été notifiée par le Premier ministre, l'ex MEM, par lettre du 10/02/2011, a écrit au PR, en lui faisant miroiter un versement de 5 milliards de FCFA. En fait, il n'a été versé au trésor que 2,3 milliards FCFA en 3 ans, somme qu'il juge importante. La période mars 2010 et mars 2011 n'est pas concernée par la lettre du PR, il faut le souligner. D'autre part, la distinction entre licence de pêche et autorisation de pêche, contrairement aux déclarations de l'ex MEM, n'existe pas ; l'autorisation de pêche est délivrée sous la forme d'une licence.
Effectivement, par lettre du 1er mars 2011, le PR a répondu à celle qui lui a été adressée par l'ex MEM en lui :

- donnant son accord pour l'établissement d'autorisations de pêche de ressources pélagiques avant qu'elles n'émigrent ;
- demandant de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le suivi et le contrôle des navires autorisés dans les zones définies.

D'abord, une lettre émanerait-elle du PR n'est pas substuable à la loi 98-32 du 14/04/1998 portant code de la pêche maritime, qui ne permet l'attribution de licences de pêche à des bateaux étrangers que lorsqu'ils opèrent dans le cadre d'un accord de pêche ou d'un affretement..

L'ex MEM, contrairement à ce qui veut faire croire, n'est donc pas du tout couvert par la lettre du PR d'autant plus qu'il n'a pas assuré le suivi et le contrôle des navires qui figurent dans le courrier du PR. Au contraire, des bateaux arraisonnés dans des zones où la pêche est interdite (infraction très grave) ont été libérés sans payer d'amendes. En outre, les bateaux russes n'ont pas été soumis au paiement de licences, ils n'ont pas débarqué un kilo de poisson à Dakar, ni embarqué des marins sénégalais contrairement au Maroc.

Ensuite, l'ex MEM n'a pas dit la vérité en déclarant que la Mauritanie fait payer aux mêmes bateaux étrangers autorisés à pêcher dans ses eaux, 37 $ US par tonne de poissons pêchés. La réalité est toute autre, la Mauritanie perçoit 180 $ US par GT (arrêté du 31/07/ 2006) et le Maroc au lieu de 26.5 $ US, perçoit par tonne de poissons pêchés 270 $ US, en moyenne pondérée, comme indiqué dans l'accord de pêche Maroc-Russie signé le 3 juin 2010,

Dans l'accord précité qui a été renouvelé le 14 février 2013, il est noté une augmentation de 100 % pour la compensation financière et de 40% pour les captures. Soit par rapport à l'accord du 3/06/2010, une augmentation globale d'environ 108 $US par tonne de poissons pêchés.

Par ailleurs, au Maroc le nombre de navires russes autorisés à pêcher est limité à 10 et chaque bateau ne doit pas jauger plus de 7.7657 TJB. Les 10 bateaux sont autorisés à pêcher, par an, 100.000 tonnes de poissons pélagiques. De plus, il était prévu l'embarquement de 14 marins entre 2010 et 2012 et de 16 marins depuis le 14 février 2013. Les bateaux paient également des licences de pêche et tous les règlements sont effectués au trésor.
Enfin, il faut noter que le poisson cédé aux armateurs russes à 35 $ US par tonne au Sénégal, est revendu à 846 $US (les Izvestia 30/11/2012).

Si les dispositions du code la pêche et celles de l'arrêté interministériel (MEM/MEF) du 4 mars 2010, avaient été appliquées, pour 29 bateaux jaugeant au total 167.597 TJB et des licences à 52.500 FCFA/TJB/an, le trésor aurait encaissé chaque année 8.798.842.500 FCFA pour des licences de 12 mois et 4.531.403 587 FCFA pour des licences de 6 mois.
En ce qui nous concerne, nous avons analysé et comparé les termes de la lettre du MPAM en date du 25/04/2012 qui annule les 29 licences accordées aux bateaux russes, les propos que le même a tenus le 27/04/2013 à la DPSP, les précisions figurant dans sa réponse au mémorandum du GAIPES en date du 25/10/2012 qui sont de tonalité différentes.

Tenant, par ailleurs, compte du miroir aux alouettes agité par l'Agence Fédérale des Pêches de Russie qui propose, en contrepartie de droits de pêche, des camions, des bateaux de surveillance, des équipements de bureau (sic) et des bourses. En outre, considérant la position du ministre en place qui a eu la témérité, 9 mois après l'annulation des 29 licences précitées, de solliciter l'aval du conseil des ministres, pour que ces licences soient renouvelées.

Enfin, vu l'évolution de la position de la RIM qui s'est engagée à soumettre les bateaux russes aux conditions définies dans l'accord de pêche RIM-UE, nous ne serions nullement surpris de voir les bateaux russes fréquenter de nouveau nos eaux, d'autant plus que les lobbies pro-russes locaux n'ont pas désarmés et les exécutants de l'opération 2010-2012 toujours en activité.

Pourtant, le Sénégal ne doit pas oublier les déboires connus par la SOPAP avec la construction navale russe. Cette société d'Etat qui fut le 2ème armement thonier du monde ne s'est jamais relevée des conséquences des difficultés qu'elle a rencontrées avec les constructeurs de bateaux en Russie. Elle a dû mettre la clé sous le paillasson en 1977. C'est pourquoi, si l'Etat mettait de nouveau le doigt dans l'engrenage, il ne s'en sortirait pas. En effet, les délais de construction seront prolongés, d'année en année, la durée de l'éventuel accord qui serait signé avec la Russie itou.

Les mêmes désagréments ont été enregistrés dans l'accord signé avec la Pologne en 1976, pour 6 ans. Le Sénégal a dû se résoudre à dénoncer cet accord au bout de 4 ans, la Pologne différant d'année en année la livraison des cargos et des chalutiers qu'elle devait livrer, en contrepartie des licences de pêche attribuées à ses bateaux.

Au demeurant, le retour des bateaux russes, eu égard à ce qui est consigné dans le communiqué du conseil des ministres du 13/12/2012, n'est pas à exclure. Ils pourraient revenir à la grande satisfaction de ceux qui ont été nommément cités par GREENPEACE et dont apparemment les arguments seraient plus convaincants et percutants que ceux des chercheurs du CRODT, des pêcheurs artisans et industriels sénégalais. Dans cette éventualité, on ne tiendrait compte ni des risques de mise des populations sénégalaises en état d'insécurité alimentaire, ni de l'importance de la pêche artisanale dans notre pays, ni de la très forte consommation de poisson par habitant et par an qui, au Sénégal, est de 28kg tandis que celles de la Mauritanie et du Maroc ne sont que de 4 et 7 kg.

La marche de marins et mareyeurs du port de Dakar

Des marins et mareyeurs du PAD ont effectué une marche le 28/02/2013, pour protester contre le non renouvellement des autorisations de pêche accordées à des thoniers français et espagnols. Ces autorisations ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 16 du code de la pêche (la loi 98-32 du 14/04/1998) qui dispose que les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise soit dans le cadre d'un accord de pêche ou lorsqu'ils sont affrétés. Les thoniers concernés sont originaires de l'Union européenne (UE) et il se trouve que le Sénégal et l'UE ont gelé, depuis 2006, l'accord de pêche qu'ils ont signé le 15/06/ 1979.

Le décret 98-498 du 10/06/1998 précise que l'affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu'à titre exceptionnel, pour faire face à des difficultés d'approvisionnement.
L'autorisation d'exporter les captures des ces thoniers canneurs, accordée à des armateurs est scandaleuse. L'affrètement ayant pour finalité non l'exportation de matières première mais de permettre à une industrie souffrant d'un déficit d'approvisionnement de le combler en louant des bateaux. La totalité des captures des bateaux affrétés doit donc être débarquée et traitée au Sénégal. Aussi, autoriser des navires dont les capacités de capture excèdent les capacités de traitement des usines locales, pour ensuite permettre l'exportation du surplus n'est-il ni plus ni moins, qu'une vaste escroquerie.
Le ministère chargé de la pêche n'aurait jamais dû couvrir, ni organiser un montage non conforme à la législation en vigueur. L'UE, elle aussi, aurait dû s'y opposer, un Etat membre n'étant pas habilité à négocier des droits d'accès. En ce qui le concerne, le GAIPES n'aurait pas dû fermer les yeux sur un montage non conforme à la loi et qui ne profite qu'à un individu déjà mêlé à plusieurs affaires louches.

En conclusion, l'Etat a violé la loi et fait croire à ceux qui savent mobiliser de pauvres hères instrumentalisées, que tout peut être permis. C'est inquiétant pour l'avenir car ce qui est à sauvegarder, c'est plus la durabilité de la pêche que des intérêts égoïstes.

Dr Sogui DIOUF
Vétérinaire
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Rewmi

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