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Ignorance ou perversité politique ? Marzouki place la charrue devant le boeuf ou « Hatt lahsour kbal ejjamaâ »

Par Salem Ben Ammar

Alors que la Tunisie ne s’est pas encore dotée d’une constitution, à supposer qu’elle le soit un jour, à même de définir le statut pénal du président et la juridiction compétente pour le juger le président provisoire, Moncef Marzouki désigne la juridiction qui peut le virer, ignorant que le type de juridiction, en l’occurrence le tribunal constitutionnel qu’il réclame pour prononcer sa révocation est incompétent dans le cas d’espèce d’une part et d’autre part, il oublie qu’elle procède de la constitution, mettant ainsi la charrue devant les boeufs, ou comme dit le proverbe tunisien ( Hatt lahsour kbal ejjamaâ ) puisque la loi organique le fondant n’est même pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée constituante.

Apparemment, il confond , soit par ignorance soit par perversité politique et juridique , tribunal ou conseil constitutionnel et haute cour de justice. La première juridiction est censée censurer la loi et protéger l’application de la constitution n’a pas vocation à juger le président et les ministres pour des délits et crimes commis pendant l’exercice de leurs fonctions contrairement à la deuxième seule compétente pour les sanctionner pénalement.

En tout état de cause, ni la haute cour de justice, à supposer qu’elle soit toujours en vigueur en Tunisie et dont la saisine incombe à la seule autorité du président de la république mais dans le seul cas de ses ministres et non pas le président au-dessus des lois, ni le tribunal constitutionnel dont ce n’est pas le rôle ne sont en mesure de s’occuper de son cas du fait de l’abrogation de la constitution tunisienne de 1959.
Une justice aux ordres du président comme autant de Bourguiba et Ben Ali, tel est le sens politique de son message.
Moncef Marzouki se verrait bien président à vie, en attendant il n’a rien à craindre de ces deux juridictions en l’absence de lois organiques les instituant, par conséquent il est à l’abri d’éventuelles poursuites pénales dont il pourrait éventuellement faire l’objet.

Pour l’instant en dehors de la rue tunisienne pour le déloger du Palais de Carthage pour lui faire perdre les immunités exorbitantes dont il bénéficie afin qu’il redevienne un justiciable de droit commun, il n’existe pas de juridiction compétente pour le juger de ses forfaits criminels, tels que la haute trahison aux termes de l’article 2 de la loi du 1er avril 1970 n°70-10, atteintes à la sûreté de l’Etat, conflits d’intérêts, corruption active, en dehors de la cour martiale, la cour de la sûreté de l’Etat ou la cour criminelle.

Si jamais cet homme devra un jour répondre de ses actes délictuels ou criminels, ce ne sera en aucun cas devant le tribunal constitutionnel, seule une haute cour de justice dans une nouvelle version, indépendante du pouvoir politique et composée de magistrats professionnels est compétente pour le juger.
Ni Bourguiba, ni Ben Ali, ni les plus grands tyrans de l’histoire n’ont eu cette outrecuidance politique pour choisir la juridiction compétente susceptible de mettre fin à leurs fonctions, Moncef Marzouki a osé le faire.

Les tunisiens croyaient avoir tourné la page du pouvoir despotique unipersonnel retombent sans le vouloir dans leurs travers passés, ce qui laisse augurer un avenir des plus sombres et inquiétants. Au moins le président intérimaire a la franchise de dévoiler son appétit démesuré pour le trône de Carthage. Avec lui désormais, « la justice c’est moi » un peu comme Louis XIV l’Etat c’est moi. Un despote de droit absolu vient de naître en Tunisie, un souverain qui ne reconnaît aucune autre justice que la sienne.
La Tunisie enlisée dans la plus grave politique de son histoire peut s’enorgueillir d’avoir innové en matière de gouvernance politique, elle s’est dotée d’un président-roi qui élit lui-même son propre juridiction et choisit ses propres juges comme si cela pourrait ètre le cas avec le tribunal constitutionnel dont une partie des membres est nommés par le président de la république.

Ceci étant Moncef Marzouki qui veut s’en remettre à la seule compétence dudit tribunal dont le champ de compétence est de vérifier la constitutionnalité des lois et des règlements pour le « virer » , révoquer est le terme d’usage, lui et ses ministres ne doit pas manquer de nous interpeller sur ses véritables intentions de mettre à mal la séparation des pouvoirs en Tunisie.
Un tel mélange de genres n’est pas aussi innocent qu’il en a l’air.

Une telle déclaration ne peut que jeter le trouble dans l’esprit des membres de la onstituante et des politologues. En effet, il est inhabituel qu’un président de la république de surcroît très temporaire s’arroge le droit de choisir lui-même la juridiction compétente pour sa destitution.
Mépris total pour la vox-populi et la justice de son pays.

A moins que ses facultés mentales ne soient pas aussi altérées que cela et qu’il cherche par ce biais un moyen pour échapper aux fourches caudines de la justice tunisienne pour haute trahison. Les chefs d’accusation n’en manquent pas, corruption, crimes en bande organisée en ce qui concerne la création de réseaux terroristes et de prostitution de mineures pour la Syrie, faits de proxénétisme aggravé et de collaboration avec des pays tiers, atteintes à la souveraineté nationale, complicité active et passive dans le meurtre de Chokri Belaïd. .

Autant de crimes et délits qui relèvent justement du domaine de compétence d’une H.C.J. new look.

Tunisie Focus

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