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Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l'annulation des votes

Le procès du recours en annulation des élections du maire de Bobo-Dioulasso, Salia Sanou, ses quatre adjoints et les quatre présidents de commission ont eu lieu samedi 16 mars 2013 au Tribunal Administratif. Les deux partis étaient tous comparants, mais les raisons d'insécurité qui ont prévalu à l'inversion du guide de procédure, n'ont pu être justifiées. Le commissaire du gouvernement a donc requis l'annulation des votes. Le délibéré est prévu pour être rendu ce lundi 18 mars 2013 à 17 heures.

Les élections du maire de la commune de Bobo-Dioulasso, Salia Sanou, ses quatre adjoints et les quatre autres présidents de commission, le samedi 9 mars, ont eu lieu en l'absence de 59 conseillers sur les 203 élus. Six partis politiques les auront donc contestés dont l'UPC et l'ADF/RDA qui ont, quant à eux, fait recours à la justice, lundi 11 mars pour demander leur annulation pure et simple. Quatre jours après, soit samedi 16 mars, le jugement a eu lieu en présence des deux parties ainsi que le Haut-commissaire Nandi Somé/Diallo. La coalition Ouédraogo Assane, Sanou Amadou, Sanou Bachirou, Traoré Ousmane, Somé Ezéchiel, Kassamba Bamoin Diaby, Ouattara Sekou est conduite par Célestin Koussoubé. Appelé à la barre, seulement quatre plaignants ont comparu. Tous dénoncent l'inversion de la mise en place des organes dirigeants de la mairie centrale avant les arrondissements. De plus, ils ont déclaré aux juges qu'ils n'ont pas reçus de convocation pour prendre part aux élections du 9 mars dernier. Nandi Somé/Diallo Haut-commissaire de la province du Houet, appelé à la barre, a pour sa part expliqué l'inversion de la procédure pour des raisons de sécurité. « De sources sécuritaires, des informations récurrentes sur des velléités de troubles nous parvenait. C'est pourquoi, le ministère de l'Administration territorial et de la sécurité a décidé de l'inversion du guide pour des motifs d'insécurités », a-t-elle déclaré. Elle ajoute qu'il y a eu des menaces de morts qui ont été proliférées et qui ont été relayées dans la presse. Qui aurait donc menacé qui de mort ? Demande le commissaire du gouvernement au Haut-commissaire. Une question qui n'aura pas de réponse. Tout ce que Nandy Somé/Diallo sait, c'est qu'elle n'a fait que suivre les instructions du ministère.

Ils ont plaidé pour l'irrecevabilité de la requête

Cinq cabinets de conseils se sont constitués pour la défense du maire Salia Sanou, ses adjoints et les quatre présidents de commissions. Dans leurs observations, ils évoquent en premier l'irrecevabilité du recours qui a été déposé en violation de l'article 12 de la loi 2195 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs. Cet article stipule l'obligation de la précision du domicile des parties plaignantes dans la requête. La deuxième observation porte sur l'atteinte du quorum dont les requérants n'ont pas fait cas lors du jugement. Tout compte fait, les dispositions électorales, de l'avis des conseils ont scrupuleusement été respectés. Il convient donc, ajoutent-ils, de renvoyer les requérants à mieux se pourvoir puisque celui-ci est mal fondé. Abibata Traoré, conseillère de l'ADF/RDA et présidente de la commission Affaires générales, ne passe pas sous silence la situation qui a prévalu au sein de son partie avant l'élection du maire. Elle explique aux juges qu'elle a été avisée par le secrétaire permanent de l'ADF/RDA Célestin Koussoubé de la décision du parti de ne pas participer aux élections. Elle informera à son tour, Hamza Koné le secrétaire général qui ignorait cette décision. Alors, étant donné que les convocations sont individuelles, elle est allée entrer en possession de la sienne pour prendre part aux élections du 9 mars.

Le commissaire du gouvernement demande l'annulation des votes

Après avoir entendu les deux parties et leurs conseils, le commissaire du gouvernement, dans ses réquisitoires, s'est d'abord posé la question de savoir si le guide de procédure est sans valeur juridique. Les contacts téléphoniques et les noms des plaignants qui figurent déjà dans la requête, sont des éléments suffisants à l'identification de leurs domiciles évoqués par l'un des conseils du maire. S'agissant du quorum, le commissaire du gouvernement a estimé qu'il était bien atteint. Mais, qu'en est-il exactement, de l'effet juridique du guide ? Pour lui, le guide n'est certes pas une loi, ni un arrête, encore moins un décret, mais, il est une disposition légale du ministère. Il mérite donc qu'on le respecte. Pour dire que le ministère peut décider de déroger à cette mesure si elle a des raisons valables à même de sauvegarder l'intérêt général. Il est vrai, a-t-il ajouté que l'administration a un pouvoir discrétionnaire d'appliquer ses décisions, mais il n'en demeure pas moins que l'administré en sache plus au moins les raisons. Alors, les motifs d'insécurité ne peuvent en aucun cas être retenus en ce sens que les sources sécuritaires qui ont conjecturé des troubles n'ont pas recommandé l'inversion du guide pour en éviter. Le guide est bel et bien un acte juridique, à en croire le commissaire du gouvernement. Il devait donc être appliqué de façon objective, neutre et impartiale. Ce qui apparemment, n'a pas été le cas du fait de l'inversion de la procédure pour des raisons d'insécurité dont les preuves n'ont pu être établies. C'est pourquoi, il a requis d'annuler les élections du 9 mars du maire centrale de Bobo-Dioulasso, ses quatre adjoints et les quatre présidents de commissions et de mettre les charges aux dépens du trésor public. La sentence tombera ce lundi 18 mars à 17 heures.

Bassératou KINDO

L'Express du Faso


Encadré

Ça n'arrive qu'à Bobo-Dioulasso

L'audience du procès de la requête pour l'annulation des élections du maire Salia, ses adjoints et les présidents des quatre commissions introduits par une partie des partis de l'opposition a bien alléché de nombreux curieux et autres mordus de la politique nationale et plus particulière bobolaise. Les places assises de l'audience du Tribunal Administratif ont manqué, si bien que beaucoup étaient obligés de s'accrocher aux portes et aux fenêtres pour en être témoin. Une scène aussi déshonorante a amené un des curieux à lâcher : « ça n'arrive qu'à Bobo-Dioulasso, ces considérations et ces immaturités politiques ».

« Nous allons remporter ce procès »

« Nous allons remporter ce procès », foi d'un des conseils de la partie poursuivie. Il fonde cet espoir sur les arguments avancés, et qui, à son avis, sont tellement clairs qu'il se demande comment une directive peut être une loi à même de s'imposer aux gens. Il est évident que le recours va être rejeté et, a-t-il ajouté, le lundi, nous viendrons acclamer notre victoire.

Bassératou KINDO

L'Express du Faso

Le Faso

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