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REDUCTION DU MANDAT PRESIDENTIEL Pourquoi Macky Sall doit passer par l'Assemblée nationale (Par Amadou Diouf)

«Croire en la démocratie implique que l'on croie d'abord à des choses plus hautes que la démocratie.» Ludwig von Mises

A brûle-pourpoint, le Président Macky Sall a solennellement réitéré sur le perron de l'Elysée, au sortir de son audience avec le chef de l'Etat français, sa décision de réduire son mandat de sept à cinq ans. «Soit par l'Assemblée nationale, soit par référendum», a-t-il précisé. Cette réponse spontanée à la question d'un journalise, comme pour donner un gage de sa bonne foi, démontre manifestement que le Président Macky Sall est décidé à revenir sur cette disposition de l'article 27 de la Constitution dont la modification par son prédécesseur, Me Abdoulaye Wade, avait fait l'objet d'une véhémente controverse de la part d'une bonne partie de l'opinion nationale. Mais l'atermoiement du chef de l'Etat quant à la voie à suivre était fragrant. Il hésite encore entre une loi constitutionnelle à soumettre à l'Assemblée nationale et un référendum. Nous laisserons le débat juridique sur la question aux juristes, dont certains soutiennent d'ailleurs que les deux options sont acceptables, pour nous intéresser à la pertinence de l'une ou l'autre par rapport au contexte économique et social du Sénégal.

A n'en point douter, passer par l'Assemblée nationale ou par un référendum n'altèrerait pas les chances de faire adopter un changement pour la réduction du mandat du président de la République. Eu égard à la configuration de l'hémicycle dont la majorité est détenue par «Bennoo Bokk Yaakaar», mais aussi du fait de l'intérêt politique que cela englobe pour l'opposition, notamment le PDS, et certains membres de la coalition présidentielle qui rêvent de reconquérir au plus vite le pouvoir. Aussi, est-il peu probable que le peuple sénégalais rejette une telle proposition qui consolide notre démocratie parce que pouvant permettre d'éviter les dérives liés à un séjour trop long au palais présidentiel.

Maintenant, il est clair que la voie parlementaire permettrait un gain de temps et une économie budgétaire dans un Sénégal où tout est devenu prioritaire : l'emploi, le coût par trop élevé de la vie avec notamment les prix des denrées de consommation courante qui grèvent toujours le budget des Sénégalais, l'enseignement, la santé, le déficit énergétique marqué par les coupures intempestives d'électricité et la pénurie récurrente de gaz, l'environnement économique morose avec des entreprises privées qui mettent la clé sous le paillasson... Des priorités exacerbées par les engagements fermes du Président Macky Sall, lors de la campagne pour la présidentielle, à les résorber au plus vite. Que les Sénégalais attendent toujours, impatiemment, de voir traduits en actes après presque un an d'exercice du pouvoir. En effet, le vote d'une loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale ne nécessite pas une disposition singulière ou des charges financières particulières. Le texte est soumis à l'examen et au vote des députés, à l'instar de tous les projets ou propositions de loi qui passent à l'Assemblée nationale. Et en une journée, la messe est dite.

L'organisation d'un référendum appelle, en revanche, la mobilisation d'un budget. Ce qui serait un mauvais choix politique dans le contexte économique actuel du pays. Des militants du parti au pouvoir, l'Alliance pour la République (APR), ont émis l'idée de coupler les élections locales avec le référendum. Sauf qu'il faut préciser pour leur gouverne qu'il ne saurait s'agir de couplage dans cette contingence. Pour la raison simple que les locales ne sont pas une élection, mais des élections : régionales d'une part et municipales ou rurales d'autres part. Ce qui nécessite déjà deux urnes dans chaque bureau de vote. Ce serait incongru d'en rajouter une troisième pour le référendum, surtout qu'il faudrait dépouiller trois fois. Techniquement, cela est inefficace. Ce qu'il est possible de faire, cependant, c'est d'organiser le référendum la veille du scrutin pour les locales, le samedi, parce que le matériel électoral est généralement en place dans les bureaux de vote dès le vendredi. L'Etat pourrait alors se passer de l'achat d'une troisième urne en utilisant celles réservées aux élections locales. Mais il n'empêche qu'il y aura des frais incompressibles relatifs notamment à la confection des procès verbaux de recueil des résultats et des bulletins de vote blancs et noirs pour le «oui» et le «non»... Il ne faut pas, non plus, perdre de vue que les deux scrutins (les locales et le référendum) se feront en deux temps parce que les militaires et paramilitaires votent également, généralement avant les civils. Ce qui nécessite aussi quelques réglages.

En somme, l'organisation d'un référendum provoquerait des dépenses supplémentaires dont le pays peut se passer en ce moment. Et puis le Président Macky Sall serait incohérent avec lui-même en organisant un référendum après avoir annulé les élections sénatoriales et supprimé le Sénat pour « faire des économies budgétaires » (environ 4 milliards F CFA) afin de prendre en charge les urgences sociales auxquelles le pays est confronté. Surtout qu'il n'y a pas eu beaucoup d'avancées à ce niveau. Et que les promesses relatives à la limitation du nombre de ministres à 25, à la réduction du train de vie de l'Etat n'ont pas été, non plus, respectées. Le Président Macky Sall ne peut donc, dans ce contexte, se payer le luxe d'organiser des élections supplémentaires, au surplus coûteux.

A moins qu'un référendum ne soit vraiment nécessaire. C'est dans la mesure où le chef de l'Etat aurait entrepris d'apporter d'autres réformes à la Constitution au-delà de la disposition sur la durée du mandat du président de la République. A Paris, il a fait état d'un travail pour la réforme de la Constitution qu'il a confié à Amadou Makhtar Mbow. Si donc les changements qu'il souhaite introduire dans la charte fondamentale dépasse l'article 27, on peut croire que le Président Macky Sall a l'intention, à l'instar de Me Wade en 2001, un an après son élection, de proposer aux Sénégalais une nouvelle Constitution. Dans ce cas, si les modifications touchent des dispositions portant sur les collectivités locales comme par exemple la parité, le mode d'élection des maires (certains proposent un scrutin direct)... le référendum ne pourrait se tenir la veille des locales, mais bien avant. Ce qui impliquerait forcément deux élections séparées et plus de dépenses.

Toutefois, s'il a l'intention de proposer une nouvelle Constitution aux Sénégalais, le Président Macky Sall ne devrait pas s'arrêter au milieu du gué. Il aurait plutôt une suite dans les idées en diminuant les prérogatives exorbitantes octroyées au président de la République à la faveur des changements introduits par Me Wade dans la Constitution à la suite justement du référendum de janvier 2001. Ce serait un acte de bonne gouvernance et le concept de « rupture », tant chanté par le nouveau régime, ne serait plus une vaine théorie. Parce qu'en réalité, le Président Macky Sall a les mêmes pouvoirs que son prédécesseur qui avait taillé l'actuelle Constitution à sa mesure.

C'est certes une exigence démocratique que de réduire le mandat du président de la République, mais il est tout aussi d'une urgente et légitime aspiration du peuple à de meilleures conditions de vie. Le Président Macky Sall doit donc faire l'économie d'un référendum (si cette consultation ne concerne que la durée du mandat présidentiel) et passer par l'Assemblée nationale afin d'utiliser cet argent pour satisfaire les besoins des Sénégalais. Et aucun démocrate ne devrait s'y opposer, parce que la démocratie n'est pas qu'institutionnelle, mais aussi le droit de tout citoyen à un mieux être. Car ainsi que le défendait l'économiste autrichien et américain, Ludwig von Mises : « Croire en la démocratie implique que l'on croie d'abord à des choses plus hautes que la démocratie. »

Qui plus est, ce serait superfétatoire de demander au peuple sénégalais de se prononcer encore sur la durée du mandat présidentiel. Parce qu'il l'a déjà fait lors du référendum de janvier 2001 à l'issue duquel ce mandat a été réduit de sept à cinq ans. L'article 27 de la Constitution du 22 janvier 2001 était ainsi libellé après le référendum :
«La durée du mandat du président de la République est de cinq ans.

Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.»
En modifiant cette disposition pour porter le mandat à sept ans, huit ans après l'adoption de la nouvelle Constitution, le Président Wade n'était pas passé par un référendum, mais plutôt par une loi soumise à l'Assemblée nationale. Repasser par le même procédé, en invoquant la «jurisprudence Wade», pour revenir à une volonté déjà exprimée par le peuple sénégalais, c'est tout simplement remettre les choses à l'endroit.

Amadou DIOUF
Journaliste
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