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Compte-rendu du Conseil des ministres 13 mars 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 13 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté un décret relatif à la relecture du texte de création du Comité technique de vérification des avant-projets de lois (COTEVAL). L'adoption de ce décret permet d'accroître les capacités des membres du Comité, de même qu'il sera un élément de considération plus forte pour ceux qui lui font recours et consolider l'expertise du COTEVAL.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant organisation et fonctionnement du Parlements. L'adoption de cette loi par l'Assemblée nationale permettra de préciser les modalités d'élection, de désignation ou de nomination des sénateurs en application des dispositions de l'article 86 de la Constitution. Ce dispositif devra rendre opérationnelles les deux chambres du Parlement, notamment le Sénat et l'Assemblée nationale.

Le second rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso. La loi consolidera la légitimité de cette institution républicaine qui a un fondement constitutionnel et qui est chargée de favoriser le règlement à l'amiable des litiges entre les administrations publiques et les citoyens.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Mame Anta COULIBALY / DIALLO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de notre pays, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports : Le premier est relatif au rapport sur l'économie pour la période 2000 à 2011. L'objectif principal visé dans ce rapport est d'analyser et de diffuser l'information relative à la situation économique nationale, de mettre l'accent sur les potentiels déclencheurs d'une croissance économique capable de réduire significativement la pauvreté. Le conseil a apprécié la qualité de ce rapport qui établit un précieux état d'évolution de notre économie, de son équilibre global et de la croissance continue observée au cours de la décennie 2000 - 2011. Il félicite les experts qui l'ont élaboré et instruit les départements ministériels à s'approprier les recommandations en vue de leurs mises en ½uvre. Le deuxième rapport est relatif à la conclusion du marché des travaux d'aménagement et de bitumage d'une voie d'accès au nouveau Centre hospitalier régional (CHR) de Ouahigouya.

Le conseil a marqué son accord pour l'attribution dudit marché au groupement d'entreprises KANAZOE Frères / SONAF pour un montant d'un milliard cinq cent quatre vingt millions trente cinq mille six cent quatre vingt quatorze (1 580 035 694) FCFA TTC, toutes taxes comprises assorti d'un délai d'exécution de cinq (05) mois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat - gestion 2013.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec la société MBA GROUP Sarl pour l'édition de documents au profit du Secrétariat technique national de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (STN/SCADD). Le montant dudit marché est de cent quatre vingt dix huit millions cent vingt six mille sept cent vingt (198 126 720) FCFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant approbation de la convention d'établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) étrangères au Burkina Faso. La présente convention a pour objet la détermination des modalités d'établissement et de partenariat entre l'Etat et les ONG dans le cadre de leur participation aux actions de développement entreprises au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté seize (16) décrets accordant le statut d'association reconnue d'utilité publique aux associations ci-après :
- Association Buud-nooma pour l'aide au développement (A.B.A.DE) ;
- Confédération des fédérations nationales de la filière bétail et viande de l'Afrique de l'Ouest (COFENABVI-AO) ;
- Nimbus, enfance, environnement, éducation et développement (NEEED) ;
- Association d'appui et d'éveil Pugsada (ADEP) ;
- Samu social Burkina Faso (SSBF) ;
- Réseau africain jeunesse santé et développement au Burkina Faso (RAJS) ;
- Organisation catholique pour le développement et la solidarité / Caritas (OCADES Caritas Burkina) ;
- Association Schiphra ;
- Association pour la promotion du Jatropha et des énergies renouvelables (APROJER) ;
- Association Monde rural (AMR) ;
- Le Tocsin ;
- Forum for african women educationalists, antenne du Burkina Faso (FAWE/BURKINA) ;
- Association professionnelle des secrétaires du Burkina (APSB) ;
- Action pour la promotion des initiatives locales (APIL) ;
- Fondation Dreyer ;
- Association Khoolesmen.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret autorisant la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) à souscrire à hauteur de 10% au capital social de la société « Octogone stockage de produits pétroliers (OSPO) », à Cotonou, en République de Benin. Cette prise de participation s'accompagne d'une obligation pour les partenaires de la SONABHY que sont TRAFIGURA ET OCTOGONE de lui fournir régulièrement des produits en qualité et coûts requis afin d'assurer la régularité de l'approvisionnement du Burkina en produits pétroliers.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets : Le premier décret porte création de cinquante-trois (53) emplois de l'enseignement supérieur à l'Université de Ouagadougou au titre de l'année 2012, répartis comme suit :
- Sept (07) emplois de professeurs titulaires et de professeurs hospitalo-universitaires titulaires ;
- Vingt-quatre (24) emplois de maîtres de conférences et de Professeurs hospitalo-universitaires agrégés ;
- Vingt-et-un (21) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires

Le second décret est relatif à la création à l'Université Ouaga II, d'un emploi de maître assistant en mathématiques / statistiques à l'Unité de formation et de recherche en sciences économiques et gestion (UFR/SEG), au titre de l'année 2013. Ce décret fait suite à l'admission de monsieur Diakarya BARRO sur les listes d'aptitudes de la dernière réunion de Comité technique spécialisé (CST) du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) tenue du 16 au 24 juillet 2012, à Abidjan en Côte-d'Ivoire.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale des droits humains et de la promotion civique (PNDHPC) et de son premier Plan d'actions 2013-2015. La vision de cette Politique nationale est de « consolider l'Etat de droit pour une meilleure effectivité des droits humains au service de la paix, du civisme et du développement durable au Burkina Faso d'ici à 2022 ».

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative au suivi de la mise en ½uvre des décisions et recommandations du rapport de l'Autorité supérieure du contrôle d'Etat.

Aux termes des initiatives prises par Son Excellence monsieur le Premier ministre, il ressort :
- l'apurement d'un premier lot de dossiers dont les personnes concernées se sont acquittées des montants dus ;
- la transmission du lot des dossiers non apurés au ministère de l'Economie et des finances en vue des ordres de recettes ;
- la saisine de la justice pour les dossiers contestés ;
- le déclenchement des procédures judiciaires pour l'ensemble des dossiers.

II.2. Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative aux incidents tragiques survenus sur le site d'orpaillage de Diyabougou, dans la région de Tambacounda / Kédougou, République du Sénégal. Ces incidents ont causé la mort de dix (10) personnes, dont huit (08) burkinabé et deux (02) maliens. Le conseil des ministres déplore cette situation malheureuse et adresse sa compassion à toutes les familles éplorées. Il a par ailleurs, instruit les ministres en charge du dossier de veiller au suivi.

II.2. Le ministre des Mines et de l'énergie a fait au conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou du 14 au 15 mars 2013, d'une réunion de concertation des ministres en charge de l'Energie du Mali, du Ghana et du Burkina Faso. Cette rencontre se tient dans le cadre du projet d'interconnexion 225 KV entre Han (Ghana) - Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) - Sikasso (Mali) - Bamako (Mali).

II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée nationale du souvenir de la promotion des droits humains et de la démocratie.

Cette journée est placée sous le thème « Respect des droits humains et cohésion sociale au Burkina Faso : quelle synergie d'actions entre les organisations de la société civile et les organismes étatiques » La cérémonie officielle aura lieu le 30 mars à Dédougou, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

III - NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Yidjodon Antoine ZIBA, Mle 111 095 V, inspecteur du trésor, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du Département de l'évaluation des performances ;
- Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, conseiller des affaires économique, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du Département du développement institutionnel et organisationnel (DDI) ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Issa Constant SIMPORE, Mle 66 260 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 10e échelon est nommé conseiller technique ;
- Madame Ini Nathalie Edwige SOME / HIEN, Mle 26 894 Y, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 14e échelon, est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Joseph BONZI, Mle 13 479, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Yelsidbem Jean-Baptiste ILBOUDO, Mle 66 644 Y, journaliste, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé chef du Département données et webdiffusion au Service d'information du gouvernement (SIG) ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Les personnes ci-après sont nommées dans les emplois et domaines suivants à l'Université de Ouagadougou :
- Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403, professeur titulaire en Biochimie-microbiologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163, professeur titulaire en Chimie minérale pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Mamoudou Hama DICKO, Mle 57 288, Professeur titulaire en Biochimie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Stanislas OUARO, Mle 59 243, professeur titulaire en Mathématiques : mathématiques et applications pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur SANOU Joachim, Mle 18 035, professeur hospitalo-universitaire titulaire en Anesthésie-réanimation pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Zoumbiessé TAMINI, Mle 22 144, professeur titulaire en Biologie et Physiologie végétales pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Nabsanna Prosper ZOMBRE, Mle 21 333, professeur titulaire en Pédologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Madame Mabinty BAYO / BANGOURA, Mle 84 754, maître de conférences en chimie minérale : chimie de coordination pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Sheick Omar COULIBALY, Mle 29 602, professeur hospitalo-universitaire agrégé en parasitologie-mycologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Songahir Christophe DA, Mle 19620, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Orthopédie-traumatologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Mle 58 509, maître de conférences en Géographie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Alfa Oumar DISSA, Mle 110 911, maître de conférences en Physique/thermique et génie des procédés pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647, maître de conférences en Chimie organique pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Issou GO, Mle 18 419, maître de conférences en Lettres modernes pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Martin KIENDREBEOGO, Mle 110 931, maître de conférences en Biochimie-pharmacognosie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Pédiatrie pour compter du 13 novembre 2012.
- Madame Assita SANOU / LAMIEN, Mle 34 267, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Anatomie-pathologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Epidémiologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Sèta NABA, Mle 57 094, maître de conférences en Géologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 56 540, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Gynécologie obstétrique pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Charlemagne Marie Ragnag-Néwendé OUEDRAOGO, Mle 56 541, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Gynécologie obstétrique pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 47 369, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Stomatologie et Chirurgie maxillo-faciale pour compter du 12 novembre 2012
- Monsieur Dieu-Donné OUEDRAOGO, Mle 104 177, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Rhumatologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Chirurgie générale pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923, maître de conférences en Biochimie-microbiologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240, maître de conférences en Physico-chimie : analyse et spectrométrie moléculaire pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Arsène Roger SOMBIE, Mle 56 542, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Hépato-gastroentérologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Login SOME, Mle 24 074, maître de conférences en Mathématiques appliquées : analyse numérique pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049, maître de conférences en Chimie analytique : électrochimie pour compter du 26 juillet 2012.
- Madame Ahgbatouhabeba ZABSONRE / AHNOUX, Mle 102 631, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Ophtalmologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Barnabé ZANGO, Mle 19 648, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Urologie pour compter du 13 novembre 2012.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Iwaoga BILGO, Mle 21 628 S, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 9e échelon est nommé inspecteur général des services ;
- Monsieur Patindé Télesphore Evariste VOKOUMA, Mle 49 100 Y, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur général du programme national de volontariat au Burkina Faso ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE / ANAGO, Mle 130 272 J, magistrat, 2e grade, 3e échelon est nommée conseiller technique ;
- Madame Ruth YAMEOGO / SAWADOGO, Mle 24 145 U, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon est nommée inspectrice générale des services ;
- Monsieur Abdélaziz Landry SIDIBE, Mle 111 151 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, ingénieur du génie rural, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement de l'Est / Fada N'gourma ;
- Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice régionale de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre / Ouagadougou ;
- Madame Zourata KOALA / KABORE, Mle 212 664 W, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice régionale de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Nord / Ouahigouya ;
- Monsieur Héba Marius SAMA, Mle 216 298 W, ingénieur du génie rural, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Lassa KONATE, Mle 203 323 X, ingénieur du génie rural, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Sud-Ouest / Gaoua ;
- Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, ingénieur du génie rural, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;
- Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Nord / Kaya ;
- Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Sahel / Dori ;
- Monsieur Ousmane BONKOUNGOU, Mle 31 271 K, ingénieur de l'équipement rural, 1re classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Plateau-Central / Ziniaré ;
- Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, ingénieur du génie rural, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Est/ Tenkodogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux décrets : Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil d'administration de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB). Administrateurs représentants l'Etat : Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Zacharia GNAKAMBARY, Mle 225 567 R, Chargé de recherche en Science du Sol. Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Ingénieur d'Etat en génie de l'environnement. Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Ansanekoun Désiré SOME, Mle 27 398 K, Ingénieur d'Elevage. Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des Services Financiers. Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :
- Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des Travaux en Géologie. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, économiste. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
- Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 H, maître assistant. Au titre du ministère de l'Aménagement du territoire de la décentralisation :
- Monsieur Jules Isidore Adama KERE, Mle 24 099 S, administrateur civil.

Administrateur représentant les travailleurs :
- Madame Lamoussa Sandrine KABORE, secrétaire.

Le second décret nomme Monsieur Zacharia GNAKAMBARY, Mle 225 567 R, chargé de recherche en science du sol, président du conseil d'administration de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Adolphe COULIBALY, membre de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) au titre du ministère d'industrie, du commerce et de l'artisanat

C. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret porte nomination et renouvellement des mandats d'administrateurs au conseil d'administration de l'Université Ouaga II : Administrateurs représentants l'Etat :
- Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 S, Professeur titulaire
- Monsieur Stéphane SANON, Mle 58 421 U, administrateur des services financiers
- Monsieur René BAGORO, Mle 130 248 K, magistrat, pour un second mandat
- Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentants les autres structures et institutions Au titre de la Chambre de commerce :
- Monsieur Abdourahmane TRAORE, Mle 231 606 M, Conseiller des affaires économiques Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :
- Monsieur Clément Ildevert TARNAGDA, Mle 41 085, Aide comptable.
- Monsieur Issaka KAFANDO, Mle 40 891, Chauffeur, pour un second mandat.

Au titre des syndicats des enseignants
- Madame Géneviève KABRE / BARRO, Mle 54 464 A, maître de conférences, pour un second mandat.
- Monsieur Mady KOANDA, Mle 27 728 V, maître assistant.

Au titre des syndicats des enseignants de l'Université Ouaga II
- Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, Professeur titulaire, pour un second mandat.
- Monsieur Lassina KONATE, Mle 19 336 P, Maître assistant.
- Monsieur Kassoum ZERBO, Mle 35 684 H, Maître assistant, pour un second mandat. Au titre des délégués des étudiants
- Deux (02) délégués.

Le second décret nomme monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 S, professeur titulaire, président du conseil d'administration de l'Université Ouaga II.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Christian ZOMBRE, Mle 1 043, Administrateur représentant les travailleurs au conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Talato Alfred ILBOUDO, Mle 85 557 G, Administrateur représentant les élèves au conseil d'administration de l'Institut de formation en travail social (INFTS).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du bureau de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour une durée de trois (03) ans. Au terme de ce décret, le Conseil nomme les personnes ci-après aux postes suivants :
- Monsieur Lokré Célestin SAMANDOULGOU, Président
- Madame Valérie Claudine OUEDRAOGO/ROUAMBA, Vice-présidente
- Messieurs Adama OUEDRAOGO et Justin COMPAORE, Rapporteurs.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Le Faso

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