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Gouvernement Laarayadh : un contrat politique entre Ennahdha, Ettakatol et CPR

Séance plénière à l’assemblée constituante pour le vote de confiance au nouveau gouvernement. Crédit image : Lilia Weslaty | www.nawaat.org

Contrairement à Ennahdha, CPR, Ettakatol et Liberté & Dignité [1], l'annonce de M. Ali Laarayadh du programme de son gouvernement a paru “tiède” voire insatisfaisante pour le reste des groupes parlementaires, notamment l’opposition qui estime à l’unanimité que les mêmes lignes du gouvernement précédent ont été reprises sans changement. Le dit “programme” du nouveau Chef de gouvernement, dévoilé hier aux élus du peuple, n’est autre qu’une annonce d’intentions, sans plus selon le député Mohamed Hamdi [2].

Par ailleurs, un autre texte a été signé cette semaine par les trois membres de la coalition au pouvoir Ennahdha, Ettakatol et CPR. Il s’agit d’un pacte politique pour la Troïka. Ce pacte n’a été diffusé ni sur le site ni sur la page facebook officielle de la présidence du gouvernement ni sur les sites du CPR et Ennahdha contrairement au discours de M. Laarayadh qui a été publié partout. Dans ce pacte, on retrouve les engagements du nouveau gouvernement, notamment ses bases et principes, les thèmes des programmes et les priorités, les mécaniques et les obligations communes et enfin l’engagement de la Troïka pour organiser un dialogue national où l’UGTT sera présente.

Programme de M. Ali Laarayadh : les quatre points :

Le programme de M. Ali Laarayadh, tel qu’il a été annoncé hier aux élus du peuple à l’opinion publique a été succin se concentrant sur quatre principes généraux à savoir :

Politique

      : éclaircir le paysage politique et accéder aux prochaines élections dans les meilleurs conditions

    Sécurité

        : Assurer la sécurité et la lutte contre le crime et la violence

      Economie

          : Continuer à promouvoir l’économie et l’emploi

        Justice

            : Réforme et lutte contre la corruption

          Au-delà du dit programme, le seul point qui a semblé satisfaire la majorité des députés a été le fait que les ministères régaliens soient neutres.

          “La neutralité des ministères régaliens est une révolution dans la Révolution. Pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie, nous avons des ministres neutres dans les postes de souveraineté.” nous a affirmé le président du bloc Ettakatol Mouldi Riahi.

          Critiques des blocs parlementaires de l’opposition

          En quittant la séance plénière à l'Assemblée Constituante, nous nous sommes entretenus avec le député Selim Abdesselem, du bloc démocratique, ex- Ettakatol. Voulant avoir son appréciation quant à l'allocution de M. Laarayadh, il nous a confié qu‘il n'y a eu aucune nouvelle donnée dans le discours du nouveau Chef de gouvernement : rien au sujet de la révision des nominations de maires, délégués, PDGs.... Sachant que le parti Ennahdha s'est accaparé de cela que ce soit dans l'administration publique ou sur le plan diplomatique ; rien sur les moyens de lutte contre la violence politique, entre autres les ligues dites de protection de la révolution, nous n'avons pas vu une volonté claire contre cela sachant que l’ex-ministre de l'Intérieur Laarayadh n'a pas été à la hauteur dans sa mission : Evénements de Siliana, attaque de l’ambassade des Etats-Unis, les différents problèmes de sécurité....

          En plus “il y a eu maintien de Noureddine Bhiri, ex ministre de la Justice, qui revient encore, en lui octroyant quasiment le poste de vice président du gouvernement“, nous affirme M. Abdeselem. Quant au nouveau ministre de la Défense, Rachid Sabbagh, il reste un point d’interrogation pour le député du bloc démocratique “Il est connu comme ex-président de la Cour de cassassation mais est-il compétent pour cette mission ?” s’interroge M. Abdeselem pour finir de parler de la reconduction de ministres qui ont échoué dans leurs missions et qui ont été quand même maintenus dans ce nouveau gouvernement.”

          Idem pour tous les autres blocs de l’opposition, pour eux, rien n’a changé. Pour Azad Abadi du bloc Wafa qui a refusé de rejoindre le gouvernement Laarayadh), ce gouvernement n’est qu’une continuation de l’ancien, un scénario qui se répète. [...] car les mêmes ingrédients vont produire les mêmes plats a-t-il déclaré lors la séance plénière d’hier.
          Pour Abdel Aziz Kotti, du parti Nidaa Tounes, ce dont M. Laarayadh devrait faire c’est de consolider l’économie et lever les sanctions contre les hommes d’affaires

          Le pacte politique de la Troïka sous l’égide du Chef du gouvernement Ali Laarayadh

          Quand nous avons interviewé M. Mouldi Riahi, président du bloc parlementaire Ettakatol, nous avons voulu savoir ce qu’il en est des conditions que son parti a exigées pour rejoindre le gouvernement Laarayadh, notamment au sujet de la révision des nominations faites unilatéralement et sans concertation avec ses partenaires dans la Troïka. M. Riahi nous a répondu que leurs demandes ont été acceptées par leur partenaire Ennahdha.

          Il y aura révision des anciennes nominations. En outre, désormais, les nouvelles nominations des responsables administratifs se feront en coordination, se basant sur la compétence, l’intégrité et la neutralité.

          Par ailleurs, cette même promesse a été faite sous le gouvernement Jebali, c’est pour cette raison qu’il y aura dorénavant un comité spécial pour la coordination nous assure M. Riahi et que cela a été inscrit dans un contrat commun entre les trois membres de la nouvelle Troïka

          Nous avons demandé à ce qu’il y ait un comité de coordination au niveau des trois partenaires. Cette fois-ci le Chef du gouvernement sera entouré par un comité représentant les trois partis. Il fera le suivi du travail du gouvernement et examinera toutes les décisions importantes avant son exécution.

          Quant à l’efficacité de ces mécanismes et de l’effectivité de leur réalisation, le président du bloc Ettakatol nous a affirmé :

          Nous avons réalisé un pacte politique qui est un véritable contrat. Nous avons insisté pour que les trois partis le signent pour s’y tenir. Nous ne permettrons ni à nous-mêmes ni à nos deux partenaires de transgresser les obligations de ce contrat. Si une seule obligation est transgressée, nous prendront position devant l’opinion publique et devant le peuple pour ne pas faillir à nos promesses.

          Les points les plus importants du contrat politique entre Ennahdha, Ettakatol et CPR

          Le pacte politique entre Ennahdha, Ettakatol et CPR est une sorte de contrat qui oblige ses signataires à s’y tenir pour éviter les erreurs et les manquements de la Troïka 1, sous le gouvernement Jebali. Il a été segmenté en quatre parties :

          • Les bases et principes
          • Les thèmes des programmes et les priorités
          • Les mécaniques et les obligations communes
          • Dialogue national et continuation de la période constituante

          1-Les bases et principes

          Le premier principe concerne la réalisation des buts de la Révolution, en reconnaissance à ceux qui sont tombés pour faire prévaloir la volonté du peuple. Il a été aussi question de réalisation des élections au cours de cette année 2013 dans des conditions politiques, sociales et sécuritaires convenables et ce en présence d’observateurs et d’analystes internationaux pour garantir un haut degré de transparence.

          Faisant notamment référence aux ligues dites de protection de la révolution, les membres de la Troïka ont signé dans ce contrat leur refus face de toute violence, en reconnaissant l’Etat comme seul garant pour faire exécuter les lois, garantir la paix et protéger les libertés. Son rôle sera donc de

          faire face aux milices en relation avec des organisations ou ligues ou fronts ou partis ou autres parallèles à l’Etat.

          Un autre principe de taille, celui de la garantie du caractère civil de l’Etat, la neutralité de l’administration, d’une police républicaine, indépendance de la justice et la neutralité des mosquées de tout discours partisan.

          La nouveauté, quasi révolutionnaire dans ces principes signés a été la reconnaissance de l’égalité entre les sexes. En effet, la Troïka affirme sa :

          Protection des droits de la femme, promotion des acquis sociaux et l’égalité entre les deux sexes.

          2-Les thèmes des programmes et les priorités

          Sans entrer dans le programme lui-même, ce sont ses thèmes qui ont été fixés, notamment la préparation du paysage politique et le fait de parvenir aux prochaines élections dans les meilleurs conditions ; Assurer la sécurité et la lutte contre le crime et la violence ; Continuer à promouvoir l'économie, l'emploi et le développement régional.

          Par ailleurs, au niveau de la justice, au-delà de la généralité de l’axe de la réforme et lutte contre la corruption, il a été convenu de la concrétisation de l’amnistie législative générale, c’est-à dire l’indemnisation des “ex-détenus politiques” sous le régime Ben Ali.

          3-Les mécaniques et les obligations communes

          • Mise en place d’un calendrier pour la réalisation des priorités sus-mentionnées
          • Création d’un comité de coordination politique permanent composé de membres de la Troïka pour une coordination régulière et ce pour concertation sur le travail des présidences de l’ANC, du gouvernement et de la République.
          • Création d’un cadre de concertation représentatif de la Troïka au niveau de la présidence du gouvernement qui donne son avis sur les décisions importantes dans le domaine politique, économique et sociale et ce avant son exécution.
          • Création d’un moyen participatif pour concertation lors des nominations dans les hauts postes et leur révision quand c’est nécessaire.
          • Obligation de réserve et de neutralité des membres du gouvernement
          • Déclaration des membres du gouvernement de leurs biens
          • Interdiction de toute ingérence des membres du gouvernement pour des fins personnels servant les intérêts de leurs proches ou amis.

          4-Dialogue national et continuation de la période constituante

          Réclamée depuis des mois par l’opposition, l’idée d’un dialogue national a été insérée dans ce contrat. En effet, les trois partis Ennahdha, Ettakatol et CPR s’engagent à organiser un dialogue national sous l’égide de l’Assemblée Constituante et ce avec la participation des trois présidences, des acteurs de la scène politique, des blocs parlementaires et des comités de la société civile notamment l’UGTT.

          Les buts de ce dialogue national seront :

          > Création d’un calendrier pour l’Assemblée Constituante / fixer la date des élections
          > Discuter des points de conflits de la Constitution en cours de rédaction
          > Aborder la question de l’ISIE
          > Aborder la question de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
          > Discuter du mode du scrutin

          ___________________________________
          Notes
          [1] Liberté et Dignité : Bloc parlementaire à l’Assemblée Nationale Constituante présidé par Mohamed Taher Ilahi
          [2] Mohamed Hamdi : député du bloc démocratique
          [3] Ali Larrayadh, officiellement nouveau Chef du gouvernement aujoud’hui 13 mars 2013 avec 139 voix pour, 45 contre, 13 abstentions et 20 absents.

          Nawaat

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