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Approche Unité de Recouvrement (AUR) : Une stratégie en or pour le Burkina

Définir et assigner de façon participative des objectifs de recouvrement aux régies de recettes et leur doter de moyens conséquents en arrêtant de commun accord les mesures et actions entre le ministre de l'économie et des finances et les régies, telle est en substance l'Approche Unités de Recouvrement (AUR) mise en application à partir de 2009 au Burkina.

Au 31 décembre 2012, l'évaluation des performances des régies de recettes a donné les résultats suivants : 1012,36 milliards de FCFA contre des prévisions de 931,6 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 108,67%. Ces résultats satisfaisants sont à mettre au compte de la mise en ½uvre de l'Approche Unités de Recouvrement (AUR), un nouveau dispositif de pilotage du recouvrement institué au ministère de l'économie et des finances en 2009.

Ainsi, le recouvrement des ressources internes a pris de l'envol au Burkina. D'un taux de recouvrement moyen de 84,27% sur la période 2000-2008, le pays est passé à 101,89% réalisé entre 2009 à 108, 67% en 2012. Alors qu'au plan communautaire, la norme retenue par l'UEMOA en matière de pression fiscale est de 17%, au Burkina, ce taux était à 11,9% en 2008. Et au bilan de l'année 2012, ce taux s'est établi à 16,35% soit à moins d'un point de la norme communautaire.

Dans l'Approche Unités de Recouvrement, les objectifs de recouvrement, les moyens, actions et mesures sont consignés dans un document appelé Plan d'actions prioritaires (PAP) pour chaque régie de recettes. L'engagement de la mise en ½uvre du PAP est matérialisé par un contrat d'objectif signé entre le MEF et chaque Directeur Général de régie (Direction Générale des Impôts (DGI), Direction Générale des Douanes (DGD), Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP)).

La mise en ½uvre du PAP fait l'objet d'une évaluation chaque mois au sein des Régies de recettes et une revue est réalisée trimestriellement sous la présidence du ministre de l'économie et des finances avec tous les responsables des unités de recouvrement pour faire le point et procéder à des réajustements si besoin en est.

Depuis sa mise en ½uvre en 2009, cette approche a permis de relever sensiblement les performances des régies de recettes. Le dispositif d'accompagnement qui comprend le suivi des performances et l'allocation des moyens, a galvanisé les acteurs qui n'ont ménagé aucun effort pour atteindre des résultats au-delà des prévisions.

Aujourd'hui, ces résultats engrangés donnent satisfaction et convainquent une fois de plus que le Burkina est sur la bonne voie. Cependant, il ne sied pas de baisser la garde. Bien au contraire, c'est une interpellation à poursuivre les efforts pour maintenir l'élan amorcé conformément aux directives de l'UEMOA et surtout pour bâtir le pays à partir de ressources propres.

Un regard rétrospectif sur la période 2000-2008, permet de constater que les statistiques relatives à l'exécution de la loi de finances étaient caractérisées par un faible niveau de recouvrement des recettes propres comparées aux prévisions votées.

La faiblesse du taux de recouvrement avant la mise en application de l'Approche Unités de Recouvrement (AUR) pourrait se justifier par une faible coordination entre les régies de recettes et les récurrents manques de moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour une mobilisation conséquente des recettes, la non fiscalisation des activités agricoles, le faible degré d'ouverture vers l'extérieur, cumulés à l'incivisme fiscal, la fraude, l'évasion fiscale et l'absence d'une mutualisation des expériences.

Du reste, les insuffisances entre termes de réalisme et de cohérence avec la dynamique de l'économie nationale, et la faible monétarisation de l'économie expliquent pour une large part le faible niveau de la pression fiscale au cours de la période 2000-2008.

Il a fallu donc s'attaquer à ces maux qui minaient le système fiscal national dans l'optique de réaliser les enjeux de l'exercice fiscal à travers une mobilisation accrue des ressources internes. Au regard de la situation qui prévalait et en vue d'inverser la tendance, il était indispensable de choisir les leviers sur lesquels actionner et qui sont entre autres, la mutualisation des expériences, le renforcement des capacités des acteurs en charge de la mobilisation des recettes, le suivi-évaluation des performances.

La mise en place de cette approche émane de la volonté des autorités du pays à réduire de manière considérable sa dépendance à l'aide extérieure en l'occurrence l'aide publique au développement et l'assistance technique. En effet, au regard de la crise financière internationale, des multiples sollicitations et la pression de plus en plus croissante des besoins de financement auxquels font face les bailleurs de fonds, il est opportun que les Etats demandeurs fassent plus d'efforts au niveau national pour financer les dépenses prioritaires et prendre en mains leur destinée.

C'est ce qu'a fait le Burkina à travers la mise en place de l'Approche Unités de Recouvrement (AUR) qui se révèle être une stratégie en or au regard des résultats fort appréciables enregistrés depuis sa mise en application.

Ministère de l'Economie et des Finances/Edité par le SIG