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Kenya: le gouvernement va saisir la Cour Suprême sur l'illégalité d'une révision constitutionnelle

Le bureau du procureur général du Kenya a déposé vendredi un avis d'appel annonçant qu'il va saisir la Cour Suprême pour contester une décision jugeant illégal un processus de révision constitutionnelle lancé par le président Uhuru Kenyatta.

Cette réforme, baptisée "Building Bridge Initiative" (BBI), vise à modifier la constitution de 2010 - qui a instauré un régime présidentiel - afin d'élargir l'exécutif en créant notamment un poste de Premier ministre, deux de vice-Premier ministre et un de chef de l'opposition et d'augmenter le nombre de sièges au Parlement (de 290 à 360).

Le 13 mai, un tribunal de Nairobi, saisi par les opposants au texte, avait jugé le processus illégal. Alors que le Parlement avait approuvé deux jours plus tôt le texte qui devait ensuite être soumis à référendum, les juges ont estimé que le président n'avait pas le droit d'initier une telle révision constitutionnelle.

Ils avaient également indiqué que le chef de l'Etat pouvait faire l'objet de poursuites civiles pour avoir lancé illégalement ce processus.

Le gouvernement avait contesté ce jugement devant la Cour d'appel, qui l'a confirmé le 20 août à la majorité des sept juges qui la composait.

Ces décisions ont contrecarré les projets du président Kenyatta à moins d'un an de l'élection présidentielle, dont le premier tour est fixé au 9 août 2022.

Selon lui, cette révision constitutionnelle doit permettre d'atténuer le système actuel du "vainqueur rafle tout", cause des conflits post-électoraux qui ont jalonné l'histoire du pays.

Mais ses détracteurs y voient un stratagème du chef de l'Etat, qui n'est pas autorisé à se présenter pour un troisième mandat en 2022, pour se maintenir au pouvoir en tant que Premier ministre.

Certains soupçonnent une entente pour un partage du pouvoir avec celui qui a longtemps été son principal opposant dans les urnes, Raila Odinga: ce dernier briguerait la présidence avec le soutien du parti de Kenyatta, en échange d'un poste de Premier ministre pour le président sortant.

Le premier des opposants au texte est William Ruto, vice-président depuis 2013 de M. Kenyatta qui l'avait initialement adoubé pour lui succéder pour 2022.

Raila Odinga avait annoncé avant le jugement de la Cour d'appel qu'il ne contesterait pas une décision défavorable, affirmant vouloir se "concentrer pleinement sur les élections", auxquelles il ne s'est pour l'instant pas déclaré candidat.

AFP

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