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Tunisie – ANC ; Habib Khedher privé d’intervention en dehors du projet de constitution

L’article 91 du règlement interne de l’Assemblée nationale constituante a été adopté ce lundi 11 mars après amendement, en séance plénière. Sous sa version finale, cet article stipule qu’un amendement doit être présenté par au moins 5 députés, et supprime la possibilité, pour le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher, de présenter un amendement. [...]

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