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Le dossier du Sahara occidental revient devant la justice européenne

Les indépendantistes sahraouis du Front Polisario ont de nouveau contesté mardi devant la justice européenne le traité commercial signé entre l'UE et le Maroc, qui permet à Rabat d'exporter des produits agricoles de l'ancienne colonie espagnole. 

Une audience prévue sur deux jours s'est ouverte devant le tribunal de l'UE à Luxembourg.

Nouvel épisode dans un long feuilleton diplomatico-économico-judiciaire, elle portait mardi sur les tarifs douaniers préférentiels accordés aux produits du Sahara occidental importés sur le marché européen.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des Casques bleus de l'ONU.

Fin 2020, les Etats-Unis de Donald Trump ont reconnu la souveraineté marocaine sur l'ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé.

Par la voix de son avocat, Me Gilles Devers, le Polisario a de nouveau dénoncé mardi un "pillage" de ses ressources, "un vol de marchandises pour financer la politique d'annexion" du Sahara occidental par Rabat.

"Occupez-vous de vos affaires. Laissez nous tranquilles", a lancé Me Devers devant les juges européens. Pour nous, le problème avait "été réglé", a-t-il assuré.

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la Cour de justice de l'UE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental. 

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2012 entre l'UE et le Maroc.

Lors de cette nouvelle audience, le Conseil de l'Union européenne (instance représentant les 27 pays membres), la France, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader) ont contesté la recevabilité du recours introduit par le Polisario.

"Le requérant n'est pas une personne morale ayant la capacité juridique", a affirmé Vincent Piessevaux au nom du Conseil de l'UE. "Il n'a jamais été reconnu comme interlocuteur de l'Union", a plaidé ce juriste.

Le Front Polisario "n'est pas le représentant unique du peuple sahraoui", a fait valoir de son côté le conseil de la Comader, Me Nathalie Colin.

Elle a reproché à Me Devers de chercher à obtenir que la justice européenne "interfère dans une procédure en cours devant les Nations unies" (de définition du statut de l'ex-colonie, ndr), ce qui "n'est pas son rôle".

Les plaidoiries doivent concerner jusqu'à mercredi plusieurs recours en annulation introduits par le Polisario. Les décisions seront rendues dans les prochains mois.

AFP

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