mis à jour le

Rwanda: ouverture des archives présidentielles de F. Mitterrand

La justice administrative française a autorisé vendredi un chercheur à consulter les archives du défunt président François Mitterrand sur le Rwanda, au c½ur de la longue controverse sur le rôle de la France pendant le génocide de 1994.

Cette décision clôt cinq années de procédure et constitue une "très très bonne nouvelle", s'est félicité le chercheur François Graner, auteur de plusieurs livres sur la France au Rwanda et proche de l'association Survie engagée contre la "Françafrique".

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, a estimé que François Graner avait "un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public".

Les archives concernées comprennent notamment des notes rédigées par les conseillers du Président et des comptes-rendus de réunions du gouvernement. Elles sont couvertes par un protocole qui ne prévoit leur ouverture générale au public que 60 ans après sa signature, en 2055.

Mais "la protection des secrets de l'État doit être mise en balance avec l'intérêt d'informer le public sur ces évènements historiques", a souligné le Conseil d'Etat.

- "Victoire pour l'Histoire" -

En conséquence, la justice administrative a enjoint au ministère français de la Culture, qui s'était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir dans les trois mois l'accès aux archives réclamées.

"On n'attend pas de scoop de ces archives, dont certaines sont déjà connues", a souligné M. Graner à l'AFP. "Mais on veut pouvoir faire un travail de fond, sérieux, serein, pour comprendre ce que chacun savait à ce moment" de l'Histoire.

Les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide des Tutsis au Rwanda - qui fit selon l'ONU au moins 800.000 morts d'avril à juillet 1994 - restent une source récurrente de polémiques en France, accusée d'avoir été complice ou d'avoir soutenu, avant et pendant le génocide, le pouvoir extrémiste hutu.

L'ancien président socialiste François Hollande avait annoncé en 2015 la déclassification des archives du fonds François Mitterrand, mais leur accès est resté très limité, et la mandataire du fonds, Dominique Bertinotti, a souvent été accusée de verrouiller ces archives.

L'actuel chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a annoncé en 2019 l'ouverture des archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994, mais à une commission d'historiens ad hoc.

La décision du Conseil d'Etat "est une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire", s'est félicité l'avocat de M. Graner, Me Patrice Spinosi. "Elle vaut pour le Rwanda mais plus généralement pour toutes les archives présidentielles", a-t-il souligné dans une déclaration à l'AFP, estimant que "le droit à l'information l'avait emporté".

"Désormais, les chercheurs, comme M. Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995", a-t-il ajouté.

Parmi les points les plus disputés figurent l'ampleur de l'assistance militaire apportée par la France au régime du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana de 1990 à 1994 et les circonstances de l'attentat qui lui coûta la vie le 6 avril 1994, élément déclencheur du génocide.

AFP

Ses derniers articles: Mary Robinson dirigera l'enquête indépendante sur le président de la BAD  Crise au Mali: la contestation lève le préalable d'une démission du président  Algérie/corruption: des caciques de l'ère Bouteflika lourdement punis 

archives

AFP

France: nouvel espoir d'ouverture des archives présidentielles sur le Rwanda

France: nouvel espoir d'ouverture des archives présidentielles sur le Rwanda

AFP

Rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994: des chercheurs chargés de faire parler les archives

Rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994: des chercheurs chargés de faire parler les archives

AFP

Génocide au Rwanda: Macron décide l'ouverture des archives

Génocide au Rwanda: Macron décide l'ouverture des archives

Mitterrand

AFP

Controverse sur Mitterrand et le génocide au Rwanda: 25 après, toujours "un déni"

Controverse sur Mitterrand et le génocide au Rwanda: 25 après, toujours "un déni"

Guerre d'Algérie

Les Algériens privés de leurs mémoires

Les Algériens privés de leurs mémoires

ouverture

AFP

RD Congo: ouverture et report du procès du principal allié du chef de l'Etat

RD Congo: ouverture et report du procès du principal allié du chef de l'Etat

AFP

Algérie: ouverture du procès d'une figure populaire du "Hirak"

Algérie: ouverture du procès d'une figure populaire du "Hirak"

AFP

Sahara occidental: ouverture de la première représentation diplomatique étrangère

Sahara occidental: ouverture de la première représentation diplomatique étrangère