mis à jour le

Subornation de témoins: la CPI confirme la peine de Bemba en appel

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi en appel la peine infligée en première instance à l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, qui lui avait valu d'être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo.

M. Bemba avait été condamné en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages dans le cadre de son procès général pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

"La Chambre d'appel a conclu que la Chambre de première instance n'avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée", a annoncé la Cour basée à La Haye dans un communiqué.

M. Bemba avait fait appel de la peine prononcée contre lui pour subornation de témoins en espérant obtenir l'annulation de sa condamnation, bien que la CPI ait estimé que la peine d'emprisonnement d'un an avait déjà été purgée en raison de son temps passé en détention avant son acquittement dans le procès général.

L'ex-chef de guerre avait été acquitté par la Cour à la surprise générale en juin 2018 des accusations de meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003, pour lesquelles il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison.

M. Bemba est rentré dans son pays à la suite de son acquittement, après avoir passé près d'une décennie en détention à La Haye. La condamnation pour subornation de témoins lui avait cependant valu d'être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo en décembre 2018.

En mars, son avocat avait demandé plus de 68 millions d'euros de dédommagement à la CPI, arguant qu'"un homme innocent a perdu 10 ans de sa vie".

AFP

Ses derniers articles: RDC: la peur d'une "balkanisation" enflamme les ressentiments contre le Rwanda  Faute de pluies, les chenilles comestibles du Botswana se font plus rares  Algérie: 48e marche hebdomadaire d'un "Hirak" en quête d'un nouveau souffle 

appel

AFP

Libye: intense ballet diplomatique et appel

Libye: intense ballet diplomatique et appel

AFP

Afrique du Sud: la justice réduit en appel la peine de Blancs qui avaient mis un Noir dans un cercueil

Afrique du Sud: la justice réduit en appel la peine de Blancs qui avaient mis un Noir dans un cercueil

AFP

Afrique du Sud: Zuma demande officiellement

Afrique du Sud: Zuma demande officiellement

CPI

AFP

La CPI engage le procès de deux ex-chefs de milice centrafricains

La CPI engage le procès de deux ex-chefs de milice centrafricains

AFP

Guinée : la procureure de la CPI met en garde contre l'escalade de la violence

Guinée : la procureure de la CPI met en garde contre l'escalade de la violence

AFP

Au Soudan, les victimes du Darfour veulent voir Béchir devant la CPI

Au Soudan, les victimes du Darfour veulent voir Béchir devant la CPI

peine

AFP

Algérie: des "détenus du Hirak" ayant purgé leur peine sortent de prison

Algérie: des "détenus du Hirak" ayant purgé leur peine sortent de prison

AFP

Soudan: peine capitale pour 27 membres du renseignement pour la mort d'un manifestant

Soudan: peine capitale pour 27 membres du renseignement pour la mort d'un manifestant

AFP

La Tunisie peine

La Tunisie peine