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Le premier ministre Hamadi Jebali et le général Rachid Ammar à l'assemblée constituante le 13 décembre 2011.  AFP/FETHI BELAID
Le premier ministre Hamadi Jebali et le général Rachid Ammar à l'assemblée constituante le 13 décembre 2011. AFP/FETHI BELAID

L'armée tunisienne, cette grande intouchable

Le procès pour atteinte à la «dignité de l'armée» d'Ayoub Massoudi, l'ancien conseiller du président, pose la question de la liberté d'expression en Tunisie.

Le jeune Ayoub Massoudi n’imaginait pas se retrouver plus tard dans un tribunal rempli de militaires, lorsqu’il entrait au palais de Carthage en tant que conseiller du nouveau président de la République tunisienne, Moncef Marzouki.

Dos voûté, yeux cernés, il discute pourtant, le sourire aux lèvres, lors d’une pause pendant son audience du 4 janvier au tribunal militaire de Bab Saâdoun, à Tunis. Mais, plus tard dans la journée, le verdict est un coup dur. Après cinq heures de plaidoirie, les avocats de l’ancien conseiller n’ont pas eu gain de cause.

Ayoub Massoudi a écopé d’une année de prison avec sursis mais aussi d’une interdiction d’accès à la fonction publique et à toute forme de décoration honorifique. Son interdiction de voyager émise en juillet 2012 a finalement été levée.

Prélude au cauchemar judiciaire

L’homme n’est pas satisfait du verdict qui fait suite à six mois de procès et de reports sur la base d’une plainte considérée comme «illégitime» par ses avocats. La sévérité de la peine semble un avertissement dirigé contre celui qui a osé s’attaquer à Rachid Ammar, le chef d’état-major interarmées.

Le général a été visé par Ayoub Massoudi dans l’affaire de l’extradition de Baghdadi Mahmoudi, ex-Premier ministre libyen. Détenu dans les geôles tunisiennes, ce dernier avait été renvoyé en Libye sur l'initiative du Premier ministre, Hamadi Jebali, sans que le président Moncef Marzouki n’en soit avisé.

L’affaire avait créé le scandale et des députés de l’Assemblée avaient menacé de déposer une motion de censure contre le Premier ministre. Quelques mois plus tard, l’un des principaux conseillers du président démissionne et révèle les coulisses de la manœuvre politique derrière l’extradition. Commence alors un cauchemar judiciaire pour celui qui en a trop dit.

L'affaire Ayoub Massoudi

«Ma liberté, je l'exerce, je ne la demande plus. Il est des moments dans la vie où il nous faut assumer nos responsabilités. J'annonce ma démission de mon poste de Conseiller principal chargé de l’information auprès du président de la République.»

Le jeudi 28 juin, ce jeune conseiller de Moncef Marzouki laisse tomber avec deux autres de ses collègues le cabinet présidentiel. Il se dit «dégoûté» de la politique et surtout d’un gouvernement sur lequel il ne se fait plus d’illusions.

Deux mois plus tard, revenu en Tunisie après un séjour passé auprès de sa famille en France, Ayoub Massoudi réitère sur la radio Mosaïque FM certaines déclarations faites en juin sur le ministère de la Défense et son implication dans l’affaire Baghdadi Mahmoudi.

Il demande l’ouverture d’une enquête sur le ministre de la Défense et sur Rachid Ammar pour leur non-coopération et leur silence sur l’extradition.

Lors de sa démission, son passage remarqué sur la chaîne de télévision Attounissia, annonce un premier bras de fer avec le gouvernement. Il déclare que le ministre de la Défense n’a pas suivi la procédure pour l’extradition de l’ex-premier ministre libyen. Une thèse défendue par ses avocats lors de sa défense :

«Tout le monde a donné raison à Ayoub Massoudi. Dans la suite des évènements, il s’avère que cette extradition était une faute grave», déclare l’un de ses avocats.

Or Ayoub Massoudi a entretemps été désavoué par sa famille politique, le Congrès pour la République (CPR), qui l’a suspendu de ses fonctions. Le président de la République qui a dénoncé dans les médias le scandale, n’a pas commenté l’arrestation de son conseiller.

Seul le tribunal administratif a rendu un jugement le 8 octobre donnant raison à Moncef Marzouki dans l’affaire Baghdadi Mahmoudi. Mais conformément à la loi, le tribunal administratif n’était pas tenu de publier cette décision qui n’a pas pesé dans la plaidoirie.

Ayoub Massoudi se retrouve donc seul face à la justice militaire pour rendre compte de ses déclarations. Un mot lui vaut ce procès de taille: il accuse de «trahison» Rachid Ammar dans sa lettre de démission. Il est donc accusé sur la base de l’article 91 du code de la justice militaire «d’atteinte à la dignité de l’armée».

L’indépendance de la justice militaire

«Ce procès n’a pas lieu d’être car la justice militaire n’est pas indépendante».

Les mots de maître Anouar Al Bassi ont résonné dans la salle d’audience de la cour d’appel du tribunal militaire de Tunis. Depuis le début des poursuites à l’encontre d’Ayoub Massoudi, l’avocat a insisté sur le parti pris de la justice et les vices de procédures dans l’instruction. Cette justice d’exception est utilisée fréquemment dans les procès de l’après révolution.

«Le verdict l’a bien montré, la justice militaire a raté une occasion de prouver son indépendance. Ce que l’on retiendra de ce procès c’est que la justice militaire a puni la liberté d’expression. Pour moi, cela nuit plus à l’image de l’armée que l’objet du procès lui-même», a-t-il rajouté.

Mise à mal par les procès des martyrs de la révolution qui stagnent, la justice militaire aurait perdu sa crédibilité avec le procès Ayoub Massoudi aux yeux d’Anouar Al Bassi. Bien qu’une réforme du code de justice militaire ait laissé plus de marge pour la partie civile après la révolution, il semblerait qu’elle soit aujourd’hui trop utilisée dans des procès supposés être jugés en «civil».

«Ce procès politique illustre l’épreuve de force qui se dispute en coulisse entre le CPR et Ennahda au sommet de l’Etat. M. Massoudi est un dommage collatéral. Le fait que cela se passe sur le terrain militaire concerne la seule personne "atteinte dans sa dignité": Rachid Ammar. Son impartialité politique a été éprouvée. Et l’armée tunisienne, qui bénéficiait d’une relative bonne image, pâtit à son tour de cette confusion des genres et des rôles», analyse un ancien haut gradé.   

Rachid Ammar, l’intouchable

Parmi les raisons de maître Al Bassi pour dénoncer le manque d’indépendance de l’armée, la plupart convergent vers le général Rachid Ammar et son implication dans le procès. Directement visé par Ayoub Massoudi dans sa lettre de démission, le général semble aujourd’hui intouchable.

«L’homme qui a dit non» lorsque l’armée devait tirer sur les manifestants le 14 janvier comme le veut la légende, n’a pas apprécié les accusations contre lui et a directement porté plainte.

Un autre avocat, Maître Naceur Aouini, a d’ailleurs questionné cette «atteinte à la personne» qui semble avoir été considérée par la justice comme une «atteinte à toute l’armée».

«Si Rachid Ammar incarne à lui seul l’armée tunisienne, alors que dire de Moncef Marzouki qui est chef suprême de l’armée? Va-t-on punir tous les internautes qui oseraient critiquer le président de la République?», a plaidé l’avocat qui estime que son client n’a jamais porté atteinte à l’institution militaire mais à des personnes et leur implication dans une affaire bien précise.

Une question reste sans réponse derrière le procès d’Ayoub Massoudi. Que le ministre de la Défense, un nahdhaoui, se soit allié à la décision du chef du gouvernement d’extrader Baghdadi Mahmoudi malgré la décision du président de la République, n’est pas surprenant.

En revanche, le rôle du général Rachid Ammar dans cette affaire reste encore flou et la seule personne ayant demandé l’ouverture officielle d’une enquête est Ayoub Massoudi. Lors de son audition, le général a déclaré qu’il était avisé de l’extradition mais que cela ne faisait pas partie de ses prérogatives d’en avertir le président de la République.

La liberté d’expression en danger?

Si Ayoub Massoudi peut enfin voyager et passer quelque temps en France auprès de sa famille, il accuse encore le coup. Deux jours avant sa dernière audience, il a déclaré ne pas regretter ses propos:

«J’ai parlé clairement de cette affaire et j’insiste sur le fait que je n’ai jamais voulu porté atteinte à l’armée. Mes critiques étaient dirigées contre des personnes et leur complicité dans une affaire grave où le Premier ministre a outrepassé une décision commune entre le président de la République et l’Assemblée.»

Selon lui, ce sont aussi ses déclarations sur la corruption à Sidi Bouzid et ses propos anti-Ennahdha qui lui ont valu une réaction directe des autorités et l’interdiction de voyager.

«C’est regrettable que l’on ait eu recours à la justice militaire pour ce procès qui est clairement un procès d’opinion.»

Le jeune homme va continuer à se consacrer à son activité associative au Kef et laisse derrière lui, amer, six mois de procédures judiciaires. Mais le cas Ayoub Massoudi n’est pas isolé et apparaît comme un avertissement pour quiconque entend faire des révélations sur le gouvernement.

Vendredi 4 janvier, la bloggeuse Olfa Riahi a également été interdite de voyager à la suite d’un article sur le ministre des Affaires Etrangères et son implication dans une affaire de détournement de fonds publics. Elle aussi, a demandé l’ouverture d’une enquête officielle.

Mehdi Farhat et Lilia Blaise

 

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